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Relevés collaboratifs
État civil (Mariages)
Juscorps, Deux-Sèvres, France Période : 1792 - 1912
Mise en ligne : 21 juin 2020
Mise en ligne : 21 juin 2020
Par la loi du 23 fructidor de l'an VI (30 août 1798), est instituée l'obligation de célébrer les mariages au chef-lieu du canton et ce à partir du 1er vendémiaire de l'an VII (22 septembre 1798). Cette obligation est restée en vigueur jusqu'au 7 thermidor de l'an VIII (26 juillet 1800) . Les publications de mariage à Juscorps, ont été ... (Voir plus) Par la loi du 23 fructidor de l'an VI (30 août 1798), est instituée l'obligation de célébrer les mariages au chef-lieu du canton et ce à partir du 1er vendémiaire de l'an VII (22 septembre 1798). Cette obligation est restée en vigueur jusqu'au 7 thermidor de l'an VIII (26 juillet 1800) . Les publications de mariage à Juscorps, ont été complétées par les informations relevées sur l'acte de mariage. (Voir moins)
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Par la loi du 23 fructidor de l'an VI (30 août 1798), est instituée l'obligation de célébrer les mariages au chef-lieu du canton et ce à partir du 1er vendémiaire de l'an VII (22 septembre 1798). Cette obligation est restée en vigueur jusqu'au 7 thermidor de l'an VIII (26 juillet 1800) . Les publications de mariage à Juscorps, ont été ... (Voir plus) Par la loi du 23 fructidor de l'an VI (30 août 1798), est instituée l'obligation de célébrer les mariages au chef-lieu du canton et ce à partir du 1er vendémiaire de l'an VII (22 septembre 1798). Cette obligation est restée en vigueur jusqu'au 7 thermidor de l'an VIII (26 juillet 1800) . Les publications de mariage à Juscorps, ont été complétées par les informations relevées sur l'acte de mariage. (Voir moins)
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294 actes
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