Justice seigneuriale du Bois d'Oingt et de Bagnols

Sentences, productions, demandes et assignations, enquêtes, tutelles, affirmations d\'experts, acceptations d\'hoirie. Ordonnance de police pour détourner les eaux des fossés du Bois, 29 mai 1725. Scellés, inventaire après décès : noble Philibert Dubois, avocat en Parlement et juge d\'Amplepuis, dans sa maison du Bois d\'Oingt, 3 février 1723 ; Gaspard Andrillard, de Sarcey, 10 octobre 1723 ; Claude Tardy, de Bagnols, 4 décembre 1723 ; Philibert Chermetton, des Chermetton, paroisse de Moiré, 28 décembre 1724 ; Antoine Gaudin, boulanger au Bois, 24 juillet 1725 ; Me Jean Gervais, audiencier de la chancellerie près du parlement de Paris, dans sa maison de Combefort, paroisse du Bois d\'Oingt, 20 avril 1726 ; Jacques Caillot de Billy, paroisse de Légny, 13 juin 1726. Criminel : dégâts champêtres, injures, coups et blessures, vol des outils d\'un tailleur de pierre(1), juin 1723 ; attaque du garde-chasse du seigneur intervenant dans un attroupement illicite de danseurs, 16 août 1724. Levée de cadavre, 22 septembre 1724.

Lien permanent : https://www.geneanet.org/registres/view/2461 Copier Lien copié