Informations sur le document
[21 Q 502] - Avignon (Vaucluse, France) - Répertoire des formalités hypothécaires | 1954 - 1955
Cote : 21 Q 502
On trouvera notamment dans la case 421 le compte de l'État français (ou Domaines, ou Séquestres ou gouvernement).
Document conservé aux Archives départementales de Vaucluse
Lien permanent : https://www.geneanet.org/registres/view/1042081 Copier
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