Accueil Geneanet > Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La vocation de Geneanet est de mettre à disposition de ses utilisateurs des outils destinés à pratiquer la généalogie notamment construire des arbres retraçant des lignées généalogiques.
Pour cela, Geneanet collecte des données à caractère personnel à l’occasion de l’utilisation des différents services proposés.

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2021

Préambule

Geneanet recueille, traite et stocke vos données à caractère personnel à l’occasion de l’utilisation des services que nous mettons à votre disposition. Une donnée à caractère personnel est une donnée permettant directement ou indirectement votre identification. Cela peut être votre nom, votre adresse mail, votre adresse postale, ou toute autre information susceptible d’être reliée à votre profil.
Le présent document décrit nos pratiques en matière de collecte, de stockage et de traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que les contrôles mis en œuvre par Geneanet pour les gérer. Par ailleurs, nous avons développé une politique spécifique relative à la gestion des cookies qui décrit notre utilisation des cookies de navigation. Celle politique de gestion des cookies fait partie intégrante du présent document.

Création de compte et inscription aux services Geneanet

Les données à caractère personnel requises pour créer un compte de base Geneanet sont seulement vos prénom et nom, votre civilité, une adresse électronique, un identifiant et un mot de passe. La création de votre arbre généalogique nécessite des données à caractère personnel complémentaires, comme votre adresse postale.

La création de votre compte nécessite également votre acceptation des Conditions générales de Geneanet et du présent document en cliquant sur le bouton « Créer mon compte » sur la page de création du compte.

Quelles données à caractère personnel fournissez-vous à Geneanet ?

Le tableau ci-dessous présente la liste des données à caractère personnel recueillies par Geneanet afin de vous permettre d’utiliser ses services. 

L’ensemble de ces informations font l’objet de notre politique en matière de données à caractère personnel.

Catégorie de donnéesDescription d’utilisation
Informations de
compte
Vos prénom et nom
Votre civilité
Une adresse électronique
Un identifiant
Un mot de passe que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte Geneanet
Un numéro de téléphone que vous pouvez fournir volontairement pour vous permettre d’être contacté par le service client de Geneanet
Une adresse postale, une date de naissance que vous pouvez nous fournir volontairement
Ces informations ne sont pas communiquées aux autres utilisateurs de Geneanet sans votre consentement
Informations de paiement/carte de créditInformations de paiement (numéro de votre carte de crédit, adresse de facturation et d’expédition) lorsque vous souscrivez un abonnement au service PREMIUM ou que vous passez une commande dans notre boutique en ligne. Les informations de paiement ne sont pas conservées par Geneanet. Dans le cas des paiements par carte bancaire ou par prélèvement SEPA avec renouvellement automatique, les informations de paiement sont traitées  par notre prestataire de paiement HiPay.
Informations de
profil
Informations personnelles supplémentaires que vous fournissez dans votre profil (par exemple une image de profil, votre activité professionnelle, votre métier, etc.).
Contenu fourni par l’utilisateurInformations que vous fournissez à votre sujet ou au sujet d’autres personnes vivantes lorsque vous construisez ou importez votre arbre généalogique ou en échangeant avec les autres membres ou bien en utilisant le service Geneanet ADN.
Données des réseaux sociauxSi vous utilisez Facebook pour vous connecter aux sites de Geneanet, nous recueillerons les informations que vous choisissez de nous fournir (par exemple sur votre profil Facebook).
Renseignements complémentairesInformations que vous nous fournissez lorsque vous répondez aux enquêtes relayées par courriel ou sur les sites.
Vos communicationsLes messages que vous échangez avec d’autres utilisateurs de Geneanet par l’intermédiaire de notre messagerie privée. Les contributions que vous postez dans les forums généalogiques. Les courriels ou courriers que vous adressez à notre service client.

Quelles données sont collectées par Geneanet lors de votre navigation sur le site ?

Catégorie d’informationsDescription d’utilisation
Données des
ordinateurs et
appareils mobiles
Il s’agit d’informations techniques sur la manière dont vous accédez à nos Services : Adresse du protocole Internet (« adresse IP ») de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou du proxy que vous utilisez pour accéder à Internet ; le système d’exploitation de votre ordinateur ; votre navigateur Internet.
Informations
provenant des cookies
Les cookies sont inventoriés dans le document relatif à notre politique en matière de gestion des cookies. Nous vous invitons à consulter ce document.
Informations partagées sur les réseaux sociauxSi vous interagissez avec les fonctionnalités proposées par les réseaux sociaux à partir des sites de Geneanet (notamment en utilisant les fonctionnalités « J’aime », « Tweeter », « Épingler » ou « Suivez-nous » de sites tels que Facebook, Twitter, Instagram et YouTube), sachez que Geneanet recueille ces interactions ainsi que toute information relative au compte que ces sites fournissent à Geneanet.
La configuration de ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité des sociétés concernées. 
Données relatives à
votre utilisation des Services
Données concernant votre utilisation de Geneanet, notamment lorsque vous vous connectez, vous abonnez, effectuez une recherche ou accédez à des archives ou à des arbres généalogiques publics, les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez sur les sites de Geneanet, ou lorsque vous ajoutez de nouveaux individus à vos arbres, etc.

Données recueillies auprès d’autres sources

Catégorie de donnéesDescription d’utilisation
Données issues de documents publicsGeneanet recueille des données provenant de diverses sources, généralement des archives publiques librement communicables et réutilisables, mais aussi des documents historiques (notamment des informations issues de registres officiels de naissance, de décès et de mariage, de listes de recensements, de publications officielles, de journaux) qui peuvent contenir des informations à caractère personnel vous concernant.
Informations provenant de tiersNous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part de tiers. Par ailleurs, lorsque vous offrez un abonnement, un arbre imprimé ou que vous invitiez une personne sur votre arbre, nous recueillons des données à caractère personnel.

Comment Geneanet utilise vos données à caractère personnel ?

Catégorie d’informationsDescription d’utilisation
Informations à caractère personnelVos données à caractère personnel sont utilisées pour fournir, personnaliser, améliorer, mettre à jour et élargir nos services. Ceci implique notamment les traitements ci-après : Authentifier votre accès et améliorer la sécurité des informations sur Geneanet ; Traiter le paiement des abonnements, des services, ainsi que la vente de produits physiques et de prestations spécifiques ; Développer de nouveaux services et améliorer la performance et l’adéquation à vos besoins des produits et services existants ; Aider les membres à créer et enrichir des arbres généalogiques à partir des données contenues dans les bases de données de Geneanet ; Diffuser des enquêtes ou des sondages afin de recueillir des informations complémentaires pour faciliter le développement de nos services, prestations et initier des projets de recherche et de développement ; Effectuer des recherches à des fins scientifiques, statistiques et historiques ; Détecter et prévenir toute erreur, fraude et autre activité criminelle ou malveillante, en conformité avec nos Conditions générales.
CommunicationsNous utilisons vos informations à caractère personnel pour communiquer avec vous au sujet de notre activité, notamment dans le cadre des actions suivantes : Répondre à vos demandes de renseignements auprès du service client ; Vous alerter des potentiels pistes vous permettant de progresser dans la recherche de vos ancêtres (par ex., par le biais des alertes identifiant des compléments généalogiques potentiels dans nos bases de données) ; Vous informer des modifications apportées aux produits ou des nouveaux produits et services ; Vous demander de participer à des projets collaboratifs.
Promotion de nos produits et servicesNous utilisons vos informations à caractère personnel pour promouvoir auprès de vous les produits et services de Geneanet. Rappel : Vous pouvez personnaliser la manière dont nous vous communiquons ces informations grâce aux préférences de votre compte ou en utilisant le lien de désabonnement dans les courriels que vous recevez.

Quand partageons-nous vos informations et qui en sont les destinataires ?

Les éléments décrits ci-dessous précisent dans quelles circonstances le partage de vos données à caractère personnel pourrait avoir lieu :

Circonstances et destinataires
des partages
Description
Utilisateurs de Geneanet en fonction de vos choix de partageLes informations que vous ajoutez à votre profil public Geneanet sont visibles des autres utilisateurs de Geneanet, tout comme les détails des arbres généalogiques publics. Vous pouvez à tout moment modifier les conditions de partage de vos arbres.
Si vous partagez des informations au sujet de votre arbre généalogique en dehors de Geneanet, Geneanet ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite de vos données par ces tiers..
Prestataires de serviceGeneanet a recours à des prestataires externes pour assurer l’accès de ses services. Ces sociétés partenaires peuvent, pour les besoins de la mission qu’ils effectuent pour le compte de Geneanet, disposer de certaines de vos informations dans leurs systèmes. Ces sociétés sont, conformément aux lois en vigueur, assujetties aux obligations contractuelles régissant la sécurité et la confidentialité des données :
les prestataires de paiement
les prestataires d’infrastructure de services et d’hébergement
les prestataires assurant l’expédition de produits physiques de notre boutique
les prestataires qui nous aident dans le domaine du marketing ; des statistiques, et de la prévention de la fraude
les prestataires du service clients.
Cadre juridique et réglementaireNous pouvons être conduits à partager vos informations à caractère personnel afin de
nous conformer à une réquisition judiciaire ou administrative ;
faire appliquer les conditions générales de Geneanet ;
garantir la sécurité et l’intégrité des services de Geneanet ;
protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Geneanet, de nos employés ou de nos utilisateurs
En cas d’acquisition de GeneanetDans le cas où Geneanet ou l’une de ses activités serait acquise ou cédée, (y compris dans le cas de faillite ou procédure similaire), vos données à caractère personnel seront partagées avec l’entité acheteuse. Les engagements définis dans le présent document continueront bien naturellement à s’appliquer aux données à caractère personnel qui seront transférées à cette nouvelle entité.
Données statistiques consolidéesGeneanet peut traiter les informations d’utilisateurs à des fins de regroupements statistiques. Ces données statistiques peuvent, pour des raisons de marketing ou à des fins de recherche historique ou scientifique, faire l’objet d’une diffusion sur les services de Geneanet ou dans des médias. De telles statistiques, établies conformément au cadre légal en vigueur, ne contiendront jamais de données à caractère personnel. Par exemple, nous pouvons donner des statistiques sur le nombre de porteurs d’un patronyme pour une région ou une période donnée.

Accès et paramétrage de vos informations à caractère personnel

Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d’accéder à vos informations à caractère personnel et de recevoir sous forme portative une copie de certaines informations que vous avez fournies, ainsi que de demander la mise à jour, la suppression ou la rectification de ces informations en utilisant les outils décrits ci-dessous ou en contactant Geneanet. Les données et les options d’accès aux informations sont mentionnées ci-dessous.

TypeChoix
GeneanetVous pouvez accéder aux données à caractère personnel que vous avez fournies à Geneanet (notamment votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur, les informations de votre profil, etc.) et les mettre à jour à tout moment dans les sections suivantes des paramètres de confidentialité :
Profil personnel
Profil généalogique
Messages
Abonnement Premium
Messagerie
Pour gérer les paramètres de confidentialité de vos arbres généalogiques hébergés sur Geneanet, vous devez choisir le menu “Ma Généalogie / Paramétrer mon arbre.
Téléchargement des
informations sur l’arbre généalogique
Geneanet vous autorise à télécharger les informations de votre arbre généalogique aux formats GEDCOM ou Geneweb  à partir du menu Sauvegarder/Exporter de votre arbre
Geneanet et ses sitesGeneanet s’efforce de simplifier la gestion de votre confidentialité pour l’ensemble de ses services. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble l’ensemble des plateformes gérées par Geneanet

Quelles sont les pratiques de Geneanet en matière de rétention ?

Sauf instruction contraire de l’utilisateur visant à supprimer leurs données ou fermer leur compte, Geneanet maintient accessible les comptes et les arbres généalogiques afin de préserver les travaux généalogiques réalisés.

Catégorie d’informationsPériode de rétention
CompteGeneanet conserve les données à caractère personnel que vous fournissez lors de la création de votre compte jusqu’au moment où vous demandez la clôture du compte.
Arbre généalogiqueGeneanet conserve les données de votre arbre généalogique pour vous fournir un accès continu, des fonctionnalités mises à jour, et la capacité à améliorer votre arbre généalogique.
Testament généalogiqueGeneanet propose à ses membres dans les paramètres de l’arbre de faire part de leurs dernières volontés quant à l’arbre qu’ils ont hébergé chez Geneanet. Conformément à  l’article  85 de la loi du Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à la suite du décès d’un membre, ses héritiers peuvent, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité d’héritier, exiger que le décès soit pris en compte et qu’il soit procédé aux mises à jour des données à caractère personnel de ce membre (au sens de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978) qui doivent en être la conséquence. 
Informations d’utilisationDans certains cas, nous conservons des informations d’usage (par exemple les visites de site) sous une forme anonymisée ou regroupée. Une fois regroupées ou anonymisées, ces informations cessent d’être personnelles et ne seront plus soumises aux demandes de suppression des utilisateurs de Geneanet.

Comment supprimer mes informations à caractère personnel ?

Plusieurs dispositifs permettent aux utilisateurs de Geneanet de supprimer leurs informations à caractère personnel.


Catégorie d’informations
Comment les supprimer
Données à caractère personnelLes liens permettant de gérer, de modifier et de supprimer ses informations à caractère personnel sont listés dans la section « Accès et paramétrage de vos informations à caractère personnel » du présent document. Si, toutefois, vous aviez besoin d’une aide spécifique pour supprimer des informations à caractère personnel, merci de soumettre une demande de suppression à l’email [email protected]. Pour être traitée, cette demande devra notamment contenir la formulation exacte des informations telles qu’elles apparaissent sur les sites Internet ainsi que les adresses Internet (URL) des pages où les informations se trouvent.
Dans la mesure où vous avez partagé des informations en partageant votre arbre généalogique public, Geneanet ne pourra pas supprimer les copies des informations susceptibles d’avoir été conservées par d’autres membres de Geneanet ayant des recherches communes aux vôtres.
Certaines données à caractère personnel peuvent être incluses dans l’arbre généalogique d’autres membres de Geneanet. Elles ne peuvent être supprimées que par le propriétaire de l’arbre. Nous notifierons l’utilisateur de votre demande et vérifierons que ces données ont bien été masquées.
Informations présentes dans des archivesGeneanet est susceptible de détenir des documents officiels émanant notamment d’archives publiques et contenant des données à caractère personnel. Aux fins de préserver l’intégrité de ces archives, Geneanet a l’obligation de ne pas modifier les documents et de les conserver tels quels.
Votre demande de suppression d’informations présentes dans des documents d’archives doit être adressée à l’entité d’archivage responsable mentionnée comme source des documents.
Nous examinerons les demandes de suppression de données à caractère personnel des index consultables de documents que nous conservons au cas par cas et conformément à la loi.
Dispositions généralesVeuillez noter qu’un délai peut s’appliquer à la suppression de vos données à caractère personnel de nos systèmes de sauvegarde une fois que nous les avons supprimées de nos systèmes de production, de développement, d’analyse et de recherche.
Geneanet peut également conserver certaines informations nécessaires au respect de nos obligations légales (y compris les demandes des autorités publiques), pour résoudre des différends, maintenir la sécurité, prévenir la fraude et les abus, et respecter les obligations de conformité en matière fiscale notamment.
Enfin, Geneanet n’est pas en mesure de déréférencer les informations supprimées mais qui pourraient rester indexées dans des moteurs de recherche tiers (par exemple Google ou Bing). Il est nécessaire de se rapprocher des éditeurs de ses services pour demander le déréférencement de ces informations.

Transfert de données

La généalogie n’a pas de frontières et vos données à caractère personnel peuvent être amenées à être traitées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Geneanet s’assure toujours contractuellement que la protection de vos données à caractère personnel, si elles sont transférées en dehors l’Union Européenne, demeure au même standard que ceux de l ‘Union Européenne, notamment par le biais de l’application des Clauses Contractuelles Types établies par la Commission Européenne (EUR-Lex – 32021D0914 – FR – EUR-Lex (europa.eu)) . 

Modifications de notre politique en matière de confidentialité et de protection de la vie privée

Geneanet se réserve, à tout moment, le droit de modifier le présent document. Toute modification importante vous sera signalée à l’avance par le biais d’un courriel ou la publication d’un avis sur nos sites Web, afin que vous puissiez examiner les modifications apportées et déterminer si vous souhaitez continuer à utiliser nos services.

Si vous vous opposez à toute modification, vous pouvez supprimer votre compte directement en ligne.

Bases Légales

Nous sommes tenus de préciser les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Geneanet s’appuie sur un certain nombre de bases juridiques pour collecter et traiter vos données à caractère personnel.

  • Nécessité contractuelle – Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur la base de la nécessité contractuelle d’exécuter un contrat que nous avons avec vous, par exemple, nous traitons les informations de votre carte de crédit lorsque vous les fournissez afin d’acheter un abonnement Premium.
  • Intérêts légitimes – Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, y compris le traitement des enregistrements et des contenus d’archives similaires obtenus auprès de tiers, ainsi que des données d’arbres généalogiques, pour fournir et améliorer les services. Par exemple, Geneanet a un intérêt légitime à comprendre votre historique de connexion afin que nous puissions évaluer votre interaction avec nos Services. Nous avons également un intérêt légitime à fournir et à développer des fonctionnalités intéressantes destinées à nos Utilisateurs. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour assurer la sécurité de nos services et nous le faisons dans la mesure nécessaire pour poursuivre vos intérêts légitimes et nos intérêts légitimes en garantissant la sécurité de nos services et en nous protégeant contre la fraude, le spam et les abus.
  • Consentement – Lorsque vous avez consenti au traitement des données, votre consentement constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que le retrait de votre consentement à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel n’affectera pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement avant le retrait de celui-ci.
  • Obligation légale – Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, par exemple si nous sommes légalement tenus de le faire.

Coordonnées du Responsable du traitement des données

L’utilisation de vos données ainsi que toute demande relative à vos données à caractère personnel sont gérées par Geneanet SAS. Les coordonnées de Geneanet sont indiquées au bas du présent document.

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) est chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel contenues dans les fichiers et traitements informatiques. Chaque utilisateur peut saisir la commission de manquements constatés quant à la protection de leurs informations à caractère personnel. L’adresse de la CNIL est 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.

Geneanet a désigné un responsable à la protection des données, il est chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi au sein de la société.
Pour le contacter, vous pouvez utiliser un des moyens suivants :

  • Par e-mail à l’adresse [email protected]
  • Par téléphone +(33)1 42 74 40 30
  • Par courrier à l’adresse postale suivante : Geneanet – 165 bis rue de Vaugirard –  75015 Paris

Afin d’assurer un traitement rapide de votre demande, merci d’indiquer tout élément permettant de faciliter votre identification, notamment votre adresse email.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2021