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Mention ?

cindyvergeot
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Mention ?

Message 12 octobre 2019, 19:18

Bonjour, quelqu'in sait ce que veut dire ces mentions ? merci pour votre aide.
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buhotmarc
buhotmarc
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Re: Mention ?

Message 12 octobre 2019, 20:21

Bonjour,

Est-ce un acte de naissance ?

Pour RC : voir ici : https://fr.geneawiki.com/index.php/%C3%89tat_civil#Mentions_figurant_sur_l.27acte_de_naissance

Personnes sous tutelle (depuis 1968) ; se présentent sous la forme : RCn°../.. (le.. 2 chiffres = année/.. acte)

Pour E U : je ne vois pas à quoi cela correspond ?

Cordialement
Monique
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dan93
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Re: Mention ?

Message 12 octobre 2019, 20:29

RC = Répertoire Civil
Mentions concernant des tutelles, jugements, changements de régime matrimonial,
conservé au Greffe du TGI de la commune de naissance

Pour faire une demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44842

Bonne soirée
Cordialement
Danielle

cindyvergeot
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Re: Mention ?

Message 12 octobre 2019, 21:11

oui c'est un acte de naissance

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