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Que signifie "adoptée par la nation" ?

jpjp
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Bonjour,

La ville de Grenoble venant de mettre en ligne divers actes, je découvre que ma grand'tante (soeur de mon grand père) a en marge de son acte de naissance la mention "adoptée par la nation en vertu d'un jugement du tribunal civil de Grenoble le 17/02/1932", soit six mois avant ses 20 ans, alors que ses père et mère vivaient encore...
Qu'est-ce que cela peut signifier ? Dans la famille, je n'ai jamais entendu parler de conditions particulières la concernant.
De plus, je l'ai bien connue puisqu'elle n'est décédée qu'en 1991, alors que j'avais 30 ans passés...

Merci des infos que vous pourrez me transmettre.

JPJP

gondremarck
gondremarck
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Bonjour,

Cela signifie que le père avait été blessé, ou gazé etc... à la guerre. L'adoption par la Nation vaut versement d'une pension.
Il est vrai que le jugement intervient tard par rapport à la fin du conflit. Le père a peut-être eu des difficultés à faire valoir ses droits.

G.

P.S.: Normalement, tous les enfants d'une fratrie sont adoptés par la Nation. Y a-t-il la même mention sur les actes des (éventuels) frères et sœurs ?

jpjp
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Bonjour,
Merci pour cette précision.
De mémoire, mon arrière grand-père n'a pas été réquisitionné pour la guerre de 14-18... Il avait déjà 40 ans et trois enfants en 1914.
Cette mention n'est pas sur les actes de naissance ni de mon grand-père, ni de son autre soeur...

JP

chantalounette
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Bonjour,

Pour connaître le motif de cette "adoption par la Nation" vous pouvez demander la copie du jugement aux AD du département concerné. Vous serez fixez. La fiche matricule de votre arrière grand-père pourrait également vous être utile.

Bonnes recherches,
Chantal

gondremarck
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Bonjour,

quote author=jpjp link=topic=490940.msg848383#msg848383 date=1404884947]

De mémoire, mon arrière grand-père n'a pas été réquisitionné pour la guerre de 14-18.
[/quote]

Mais bien sûr qu'il a fait la guerre, il suffit de consulter son matricule  :)

Je vous mets ici 2 captures d'écran, qui détaillent son parcours pendant la guerre, ainsi que son état de santé, effectivement très dégradé.
Cela dit, rien n'explique que l'adoption par la Nation ait été aussi tardive, cela reste un petit mystère.
Quant au fait qu'en 1932 seule votre arrière-grand-tante ait été "adoptée", c'est sans doute parce que c'était la seule encore mineure (20 ans).

Il y a bien d'autres détails à lire en ligne dans le registre matricule:

http://www.archives-isere.fr/2369-registres-paroissiaux-et-d-etat-civil-de-l-isere.htm

Registres matricules, classe 1894, bureau de Grenoble, vues 111 et 112/131

Bonne lecture !

G.
Pièces jointes
Grenoble 1.jpg
Grenoble 2.jpg

jpjp
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C'est vrai, j'aurais pu vérifier son registre matricule (que j'avais téléchargé il y a quelques temps) avant de répondre ce matin... :(
Il est tout aussi exact qu'en 1932, ma grand tante était la seule restant mineure dans la fratrie, bien que sa soeur n'ait été alors âgée que d'à peine 22 ans... Et ce type de procédure doit être long j'imagine...
Pour ce qui est du jugement du tribunal, je suppose qu'il doit y avoir là aussi des délais de transmission  de 75 ou 100 ans ?  ???

JP

gondremarck
gondremarck
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jpjp a écrit :
09 juillet 2014, 18:47

Il est tout aussi exact qu'en 1932, ma grand tante était la seule restant mineure dans la fratrie, bien que sa soeur n'ait été alors âgée que d'à peine 22 ans...
24 si j'en crois votre arbre  ;) - mais cela n'a pas d'importance, à partir du moment où on n'est plus mineur...
jpjp a écrit :
09 juillet 2014, 18:47
Et ce type de procédure doit être long j'imagine...
Pas vraiment. Je trouve la date de 1932 exceptionnellement tardive. La plupart des mentions de ce genre, portées en marge des actes de naissance, datent des années d'après-guerre, ou années 20 au plus tard.
jpjp a écrit :
09 juillet 2014, 18:47

Pour ce qui est du jugement du tribunal, je suppose qu'il doit y avoir là aussi des délais de transmission  de 75 ou 100 ans ?   ???
Sûrement (je laisse de meilleurs spécialistes que moi préciser ce point), mais le fait que vous soyez un descendant devrait vous donner accès facilement au document.

G.

chantalounette
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Bonsoir,

J'ai obtenu le jugement concernant mon père, adopté par la Nation en 1924, en 2008, donc un délai de 84 ans (mais je ne l'avais pas demandé avant). Il me semble toutefois que j'ai justifié de ma filiation avec copie du livret de famille de mes parents.

Vous pouvez toujours tenter le coup, à moins que des descendants de votre grand-tante puissent s'en charger. Il est juste indiqué manuellement, sur un document pré-imprimé (vu le nombre d'enfants concernés, cela se comprend) "attendu que le père du mineur est réformé de guerre à 50 %".

Pour la petite histoire, mon père n'a jamais su qu'il avait été adopté par la Nation et n'a jamais obtenu une quelconque aide de qui ce soit à ce titre. Il est vrai que le cas des orphelins était beaucoup plus grave.

Cordialement,
Chantal

jpjp
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gondremarck a écrit :
09 juillet 2014, 18:54
jpjp a écrit :
09 juillet 2014, 18:47

Il est tout aussi exact qu'en 1932, ma grand tante était la seule restant mineure dans la fratrie, bien que sa soeur n'ait été alors âgée que d'à peine 22 ans...
24 si j'en crois votre arbre  ;) - mais cela n'a pas d'importance, à partir du moment où on n'est plus mineur...

G.
En fait, les actes mis en ligne par la mairie de Grenoble m'ont permis de préciser les choses : née en 08/1909 et non 1908... 8)

Pour ce qui est de la descendance, je ne suis qu'un "petit neveu"... ma grand'tante ne s'étant pas mariée et n'ayant pas eu d'enfants... :-\

Je vais donc essayer du côté du Tribunal !

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