contrat de mariage ou traité de mariage

[echizelle]

Bonjour,

Dans les actes notariés, les notaires utilisent les expressions "contrat de mariage" et aussi "traité de mariage"

Je n'ai pas réussi  à trouver s'il y avait des  différences dans le contenu des actes  entre ces deux formulations, ou si elles sont équivalentes.

Merci par avance à la personne qui aurait une explication 

Cordialement
Edith

[phil144]

Bonjour
Ayant fait des recherches de contrat de mariage, je n ait  pas vu de différences entre
"contrat de mariage" et aussi "traité de mariage"
Du coup je considère que c est la même chose
Cordialement
Philippe

[echizelle]

Bonsoir Philippe,

Merci pour votre réponse. 
Ces expressions  pouvant être  utilisées par le même notaire,  et parfois pour deux actes dont les dates se suivent,  je m'étais demandé s'il s'agissait simplement d'une question de vocabulaire, ou si cela pouvait concerner des notions  différentes.

Cordialement
Edith

[jcg8]

Lien à lire
http://huguenotsweb.free.fr/note_cm.htm

[echizelle]

Bonsoir,

Merci pour ce lien, qui apparemment confirme la ressemblance entre les deux types d'actes.
Ce n'est  donc qu'une question de vocabulaire,  pour  laquelle j'avais quelques doutes.

Cordialement
Edith