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Archive registre du commerce / hypothèque

mguenoux
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Bonjour,

Je fais actuellement des recherches concernant une personne de ma famille qui a tenue une épicerie à Pré en Pail (mayenne, 53) de 1900 à 1930 environ.
J'ai retrouvé dans les papiers une facture de cette épicerie, où il y a un numéro de registre du commerce.

J'ai donc plusieurs questions:

- existe t-il des archives des numéros de RC ?
- si oui, que peut on y trouver ?
- que peut apporter le service de conservation des hypothèques ?
- si on ne possède pas le numéro de la parcelle exacte, comment formuler sa demande à la conservation des hypothèques ?

Merci d'avance aux gens éclairés qui sauront m'éclairer.

Bonne soirée.

Notre arbre en ligne: http://touscousins.geneanet.org/contact ... uc-Guenoux



jsarthou
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Bonjour,

pour les hypothèques il suffit de demander relevé de formalités, avant  1956,  on a pas besoin du cadastre,
pour cela il faut l'état civil complet des personnes,  et connaitre le commune pour déterminer le bureau des hypothèques,
il vous en coutera 5 € par personnes plus 2 euros de frais,
pour cela il faut qu'il soit propriétaire des mur du fonds de commercer, est le cas ?
je peux vous aider si vous le désirez à rédiger l'imprimé.
cordialement
Dominique

mguenoux
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Bonjour,

Merci pour ces précisions.
J'ai trouvé le formulaire de relevés de formalités que j'ai pu remplir et envoyer.

Dans mes recherches précédentes, et avant que vous me donniez cette information, j'ai également pris contact avec la chambre de commerce et d'industrie pour les numéros de RC. De fil en aiguille, ils m'ont indiqué que toutes les archives avaient été versés aux AD de la Mayenne. J'ai donc envoyé une demande de recherche dont j'attend la réponse.

Du coup, je ne comprend pas très bien s'il y a une différence entre ce que je vais recevoir des archives des registres du commerce et ce "relevés de formalités".

Bonne journée,


jsarthou
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bonsoir,

la différence à la conservation des hypothèques il vous sera indiqué s'il sont propriétaires des mur du fonds de commerce,
au registre du commerce vous n'aurez les renseignements que sur le fonds de commerce,
vous pouvez posséder un fonds de commerce et ne pas être propriétaire des murs, se sont deux choses différentes,
bonne soirée
cordialement
Dominique

mguenoux
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Merci pour cette information.
N'étant pas sûr que mes ancêtres étaient propriétaires des murs, il est donc bon d'avoir le retour des deux recherches.

Cordialement.

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