Acte de notariete justifiant une naissance à bou saada

[sarahmyriam]

Bonjour

Jai un aïeul qui est né en 1854 à bou saada. Il n y a pas eu d acte de naissance mais un acte notariete justifiant sa naissance qui a été fourni lors de son mariage à Oran en 1878
Jai regarder sur ANOM en 1854 à Bou saada mais il n y a rien... comment puis je l obtenir ? En Algerie mais ou exactement?
Il était juif alors je me dis que peut-être les acte de naissance a cette époque n etait pas nécessaire pour cette communauté...
Il s agit de SOULAM messaoud né en 1854 à Bou saada marie en 1878 avec LAADI Farhe ( ou Farhi).

Si vous pourriez m eclairer je vous en remercie

Sarah

[daline5]

Bonjour
Si un acte de notoriété a été établi, c'est justement parce qu'il n'y avait pas eu d'acte de naissance en 1854. Et cet acte a été rédigé en 1878 au moment du mariage. Je ne pense pas que sur ANOM vous trouviez l' acte de notoriété, c'est un document annexe au mariage.
Je viens de regarder l'acte de mariage sur ANOM, il est bien précisé que l'acte a été établi le 4 février précédent le mariage 1878 par le juge de Paix d'Oran et homologué en mars par le tribunal civil.
Si la famille ne l'a pas conservé, je doute que ça soit possible d'en trouver la trace. A moins qu'il y ait des registres contenant ces actes de notoriété, et que des archives des juges de paix ou tribunal civil,aient été sauvegardés?
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/osd.php?territoire=ALGERIE&acte=397722

Cordialement
AD-Line

[sarahmyriam]

Bonjour

Javais bien l acte de mariage mais javais effectivement " zapper " la date d edition du document.
Ou puis je l obtenir ?
Ou dois je écrire ? En algerie ? A Oran ou bou saada ? Ou aux archives nationale française ?

Je suis totalement perdue

[daline5]

Posez la question aux ANOM ... mais je vous dis , ce n'est par certain que les documents de ce genre aient été sauvegardés.
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818bxv10d
Le juge de paix qui avait établi le certificat et le tribunal civil qui avait l'homologué se trouvaient à Oran=> si il y'a des archives c'est en France si elles ont été rapatriées ou à Oran.
le mail pour écrire :
[email protected]

[walioun]

……………..
Jai un aïeul qui est né en 1854 à bou saada. Il n y a pas eu d acte de naissance mais un acte notariete justifiant sa naissance qui a été fourni lors de son mariage à Oran en 1878...……………..
Il était juif alors je me dis que peut-être les acte de naissance a cette époque n etait pas nécessaire pour cette communauté...
Il s agit de SOULAM messaoud né en 1854 à Bou saada …………...

Bonjour Sahra,

Si il a fourni un acte de notoriété à son mariage, c'est qu'il n'y a pas eu d'acte de naissance.

En 1854, Messaoud était un indigène (Citoyen Français de statut de droit Local) il n'était pas régit par les lois de la république et donc non astreint à l'état civil.

De plus il n'a pas bénéficié en 1870, du décret Crémieux, qui ne s'appliquait qu'aux 3 départements existant. Le Sahara, territoire militaire, ne deviendra département qu'en 1947. Et un décret similaire à Crémieux, avant l'indépendance, fera des juifs qui n'en avaient pas bénéficié, des Citoyen Français de statut de droit Commun.

Cet acte de notoriété a peut être été détruit, comme ce fut majoritairement le cas en France, sinon il se trouve à Oran. C'est déjà hyper compliqué à récupérer en France, alors en Algérie…. D'autant que ce qu'il y a sur cet acte est noté sur l'acte de mariage.

PS : c'est bien Farhé le prénom de l'épouse et vous avez les parents du marié.

[sarahmyriam]

Bonjour Henri,

Je vous remercie pour cet éclairement historique et juridique.
Concernant la nationalité française de mon arriere arrière grand pere pouvait il l acquerir lors de son mariage à Oran ?

[daline5]

Bonjour Henri,

Je vous remercie pour cet éclairement historique et juridique.
Concernant la nationalité française de mon arriere arrière grand pere pouvait il l acquerir lors de son mariage à Oran ?

Acquérir la nationalité française ? pas automatiquement en tous cas, en général ce sont les femmes qui prenaient la nationalité du mari.
La seule chose c'est que la première page porte la mention "mariages européens", mais rien ne spécifie la nationalité des époux.
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/osd.php?territoire=ALGERIE&registre=19325

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Echo d'Oran recherche "SOULAM"
https://gallica.bnf.fr/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&startRecord=0&maximumRecords=15&page=1&collapsing=disabled&query=arkPress%20all%20%22cb32759772v_date%22%20and%20%28gallica%20all%20%22SOULAM%22%29%20sortby%20dc.date%2Fsort.ascending

Echo d'Oran recherche " naturalisation"
https://gallica.bnf.fr/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&startRecord=0&maximumRecords=50&page=1&collapsing=disabled&query=arkPress%20all%20%22cb32759772v_date%22%20and%20%28gallica%20all%20%22naturalisation%22%29%20sortby%20dc.date%2Fsort.ascending

[walioun]

………..Concernant la nationalité française de mon arriere arrière grand pere pouvait il l acquerir lors de son mariage à Oran ?

Je ne pense pas, ce serait plutôt Farhé qui serait redevenu "indigène", mais cela avait peu d'importance à ces époques, sauf à vouloir accéder à de haut postes de fonctionnaire. Et retrouver un dossier de naturalisation par déclaration, en Algérie, est quasi impossible en France.
Et à l'indépendance de l'Algérie, tous les juifs d'Algérie, étaient des Français de statuts de droit commun.

J'ai par contre, recherché dans les nat. d'après 1900 mais pas trouvé.
Les dossiers nat étant une source très intéressante pour la généalogie.