Mention ?
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Bonjour, quelqu'in sait ce que veut dire ces mentions ? merci pour votre aide.
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Bonjour,
Est-ce un acte de naissance ?
Pour RC : voir ici : https://fr.geneawiki.com/index.php/%C3%89tat_civil#Mentions_figurant_sur_l.27acte_de_naissance
Personnes sous tutelle (depuis 1968) ; se présentent sous la forme : RCn°../.. (le.. 2 chiffres = année/.. acte)
Pour E U : je ne vois pas à quoi cela correspond ?
Cordialement
Monique
Est-ce un acte de naissance ?
Pour RC : voir ici : https://fr.geneawiki.com/index.php/%C3%89tat_civil#Mentions_figurant_sur_l.27acte_de_naissance
Personnes sous tutelle (depuis 1968) ; se présentent sous la forme : RCn°../.. (le.. 2 chiffres = année/.. acte)
Pour E U : je ne vois pas à quoi cela correspond ?
Cordialement
Monique
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RC = Répertoire Civil
Mentions concernant des tutelles, jugements, changements de régime matrimonial,
conservé au Greffe du TGI de la commune de naissance
Pour faire une demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44842
Bonne soirée
Cordialement
Danielle
Mentions concernant des tutelles, jugements, changements de régime matrimonial,
conservé au Greffe du TGI de la commune de naissance
Pour faire une demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44842
Bonne soirée
Cordialement
Danielle
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oui c'est un acte de naissance