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Demande d'acte

1107561
female
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Bonjour,
Peut-on demander une copie intégrale d'acte de mariage pour un parent proche (oncle) qui a plus de 75 ans, qui est encore vivant, mais dont le mariage n'est pas inférieur à 75 ans ?
Cordialement
Chantal Pradier

pflaud
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Bonjour

Votre question est à poser directement à la mairie du lieu du mariage de votre oncle , la personne chargée de l'état civil ne manquera pas de vous répondre correctement en fonction des dispositions de la loi et vous précisera les modalités pratiques pour obtenir cette copie intégrale . ;)

Cordialement,
Pascal

psaliou
psaliou
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Tout est là:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Pensez aux moteurs de recherches
Copie intégrale.JPG
Kenavo,
Pierre

paigeounette
paigeounette
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1107561 a écrit :
14 août 2019, 13:37
Peut-on demander une copie intégrale d'acte de mariage pour un parent proche (oncle) qui a plus de 75 ans, qui est encore vivant, mais dont le mariage n'est pas inférieur à 75 ans ?
Non, protection des données. Il faut attendre 75 ans après l'acte pas 75 ans de la personne.

pflaud
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Bonjour Chantal ,

Juste une hypothèse de calcul a vous soumettre , agé de 75 ans aujourd'hui ,donc né vers 1943 votre oncle s'est peut-être marié à l'age de sa majorité (21 ans ) donc vers 1964 .
Cette copie intégrale de mariage ne vous sera donc remise qu'à partir d'environ après 2038 (1943 +75 ) étant donné que vous n'etes pas une descendante de votre oncle . Par contre les enfants de cet oncle peuvent l'obtenir à tout moment sur leur demande en prouvant leur filiation ! ;Il suffit peut-être de leur demander ce document pour qu'ils vous le remettre s'ils sont d'accord . :?: ;)

Cordialement ,

Pascal

1107561
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Merci Pascal.
Mon problème est que j'ai perdu tout contact avec mes oncles au décès de mon père. Je sais qu'ils sont mariés parce que j'ai retrouvé dans les papiers de ma mère des photos de mariage, et j'ai un vague souvenir qu'ils ont eu des enfants mais impossible de me souvenir de leurs noms.
Ma fille a retrouvé un de mes oncles en région parisienne ; il faut simplement que je trouve le courage de l'appeler, en espérant qu'il m'écoutera et pourra me parler de ces frères et de la famille.
Cordialement
Chantal

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