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Demandes de jugements de divorce de mes ancêtres

mikmat
male
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Bonjour je voudrais savoir où je pourrais demander un jugement de divorce de mes arrières grands parents s'il vous plaît ?
J'ai un couple d'ancêtres qui a divorcé en 1953 au tribunal de Montbrison dans la Loire et un autre couple d'ancêtres qui a divorcé en 1960 au tribunal de Montpellier dans l'Hérault.
Merci d'avance.Michael

buhotmarc
buhotmarc
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Bonjour,

Ce n'est pas une question technique sur l'utilisation de geneanet, je la déplace dans "Méthodologie / Questions générales"

Cordialement
Monique
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mikmat
male
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Ok merci Monique.mm

lbacelo
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Bonjour
Il est trop tôt pour demander un tel jugement...
Cas concernés

Une copie simple d'un jugement peut être délivrée pour divers usages notamment pour servir de preuve dans le cadre d'une autre démarche.

Par exemple, une copie simple d'un jugement concernant une adoption peut servir en cas de succession.
Qui peut demander une copie simple ?

Jugement à huis clos (actif)
Jugement public

Jugement à huis clos

Seules les personnes directement concernées par le jugement (celles citées par le jugement en tant que partie) ou leurs héritiers peuvent en obtenir copie.

C'est notamment le cas pour obtenir la copie d'un jugement de divorce.

C'est également le cas pour les domaines suivants :

adoption,
filiation,
nom et prénom,
changement de régime matrimonial,
protection juridique des personnes (tutelle, curatelle...).

Les personnes demandant une copie peuvent demander à leur avocat de faire cette démarche en leur nom.

À savoir :

les jugements non publics sont communicables à tous au bout de 75 ans après la décision, 100 ans s'il concerne un mineur.

mikmat
male
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Bonjour ils m'ont envoyé les jugements de divorce car avant 1980 ils ont le droit de nous l'envoyer.... merci beaucoup pour votre aide.michael

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