Recherche une condamnation de mon arrière grand mère

[mikmat]

Bonjour mon arrière grand mère Louise Mathieu a été condamnée dans les années 50 pour tentative de meurtre pour la maîtresse de son mari à Montpellier.Elle a écopé un an de prison.Quelqu'un peut me dire si je peux retrouver son acte de condamnation du tribunal aux archives départementales de l'Hérault mais comme je n'ai pas la date exacte je ne sais pas si je pourrais le retrouver.merci.mm

[femondsalt]

Bonsoir,

Il y a un délai d'incommunicabilité des dossiers.
Les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions sont soumis au délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Si le procès a eu lieu en 1950, le dossier sera communicable en 2025. S'il a eu lieu en 1960, ce sera 2035.

Cependant ce délai peut être ramené à 25 ans après le décès de toutes les personnes déclarées dans le dossier (les preuves des décès de toutes les personnes sont à fournir par le demandeur).

Savez-vous si le procès a eu lieu à Montpellier ?

Bien cordialement

Françoise EMONDS-ALT

[ttjeri]

Bonjour,

la demande est:

si je peux retrouver son acte de condamnation du tribunal

Il me semble que cette demande concerne le jugement rendu et ses attendus.
Normalement, cela doit être accessible à tous, la justice étant rendue publiquement et tous devant savoir ce qu'elle dit.
Le reste, acte d'accusation, dossier d'instruction etc... restant confidentiel.

Cordialement,

TT

[femondsalt]

Bonjour,

Comme les faits se sont déroulés à Montpellier, le procès a probablement eu lieu devant la cour d'assises de l'Hérault.

Entre 1945 et 1970, il y a 2 procès qui correspondent à votre recherche :
- tentative de meurtre et vol à Montpellier août 1945 dossier 53 W 25 incommunicable jusqu'en 2020
- tentative de meurtre à Montpellier octobre 1956 dossier 53 W 71 incommunicable jusqu'en 2031 (il pourrait s'agir de la date que vous cherchez s'il n'y a pas eu vol associé)

Si vous allez aux AD34, pour approfondir la recherche et associer la date avec un nom, vous pourriez chercher dans les registres suivants, s'ils sont communicables :

dans les registres de la cour d'assises de l'Hérault
- 53 W 1 minutes des arrêts 1934-1973
- 53 W 76 registre criminel 1936-1959
- 53 W 77 répertoire alphabétique 1945-1961
- 53 W 78 registre d'audience 1935-1978

et dans les registres d'écrou qui listent les entrées des prisonniers à la maison d'arrêt de Montpellier avec la date du jugement et la durée de la peine :
- 1792 W 46 répertoire général des registres d'écrou (1956-1960)
- 1792 W 9 registre d'écrou de la maison d'arrêt et de correction (1956-1958)

J'espère que tout ceci vous sera utile.

Bien cordialement

Françoise EMONDS-ALT

[mikmat]

Bonjour je suis allé aux archives départementales de l'Hérault mais malheureusement je n'ai rien trouvé.Merci quand même à tous pour vos conseils.Michael