Décret de naturalisation


walioun
walioun
Messages : 12680
Saisie : Standard
Navigation : Arbre
Voir son arbre
didinus06 a écrit : 26 septembre 2019, 19:47 Bonsoir,
Je cherche le décret ou la naturalisation de mon grand père, j'ai en possession sa carte du combattant qui cite derrière la carte " expose celui-ci aux poursuites de droit commun "...………………...
Cela concerne le tribunal correctionnel, si l'intéressé se sert de sa CCombattant pour "magouiller"
img001.jpg
Cela n'a rien à voir avec un éventuelle naturalisation
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.

Revenir à « Algérie »