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Décret de naturalisation

didinus06
male
Messages : 1
Bonsoir,
Je cherche le décret ou la naturalisation de mon grand père, j'ai en possession sa carte du combattant qui cite derrière la carte " expose celui-ci aux poursuites de droit commun ".
Nom : Latreche
Prénom : Allaoua
Date de naissance : 12 janvier 1904
Lieux de naissance : Smaoun / Béjaia
Merci de votre réponse.

walioun
walioun
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didinus06 a écrit :
26 septembre 2019, 19:47
Bonsoir,
Je cherche le décret ou la naturalisation de mon grand père, j'ai en possession sa carte du combattant qui cite derrière la carte " expose celui-ci aux poursuites de droit commun "...………………...
Cela concerne le tribunal correctionnel, si l'intéressé se sert de sa CCombattant pour "magouiller"
img001.jpg
Cela n'a rien à voir avec un éventuelle naturalisation
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

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