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Ampliation d'un décret de naturalisation

midou05
male
Messages : 17
Bonjour à vous tous!

Je voulais savoir, ou est-ce qu'on peut demander l'ampliation d'un décret de naturalisation?


Je veux des adresses postale, y a t'il un centre d'archives à qui on peut lui demander ca.

Et merci beaucoup.


walioun
walioun
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midou05 a écrit :
23 juin 2019, 19:09
............Je voulais savoir, ou est-ce qu'on peut demander l'ampliation d'un décret de naturalisation?
Je veux des adresses postale, y a t'il un centre d'archives à qui on peut lui demander ca.
Bonsoir,

En principe non, car il n'est établi qu'en un ex. unique. Mais il ne présente qu'un intérêt sentimental.

Par contre c'est le dossier de demande, qui n'a aucune valeur administrative, mais qui lui est très intéressant. Ce dossier est conservé aux ANF à Pierrefitte/Seine
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1
et aussi peut être !, si le double n'a pas été détruit, aux AD du lieu où la demande a été faite.

Pour le demander aux ANF ou aller aux AD, il faut la date de nat et le n° du décret.
Donnez son état civil complet ici et si c'est une nat. entre 1900 et 1960 vous aurez les références du décret n° et date.
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

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