Répondre

demande de l'aide pour trouver un décret de naturalisation


amelverra
female
Messages : 2
Monsieur, madame ;

J’ai l’honneur de vous demander de l aide pour trouver le décret de naturalisation de mon grand père MEIDI Amar Ben Brahim né présumé en 1851 à Beni Meida, canton dit département d’Oran, Algérie

Je tiens à vous informer que mon grand père à servi la France, comme citoyen français engagé volontairement dans l’armée française le 07 Juillet 1877, décoré de la médaille militaire par décret du 31/12/1895, il a été libéré du service militaire le 20 Octobre 1901 avec un certificat de bonne conduite.il a acquit la nationalité française par ordonnance de 17 /08/ 1945 n: 45-1839.

Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez accepter mes profonds remerciements.
walioun
walioun
Messages : 12682
Saisie : Standard
Navigation : Arbre
Voir son arbre
Bonjour,

Il n'y a pas de décret puisque vous avez la référence de l'ordonnance.

Je n'ai jamais compris le but de ces ordonnances, qui pour moi s'apparentent à des "médailles en chocolat". Car pourquoi faire Français de droit local, quelqu'un qui l'est déjà par naissance !..... :shock:
Les ordonnances déclaraient citoyens français à titre personnel, les Français musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans et plus, appartenant à certaines catégories ….. Mais cette ordonnance ne conférait pas le statut civil de droit commun et ne pouvait donc pas permettre de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie : la nationalité française a donc été perdue en 1962.
Le service militaire n'est pas une preuve de l'acquisition du statut civil de droit commun. Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l'armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient le statut civil de droit local.
L'obtention de décoration, l'attribution d'une fonction administrative (caïd, adjoint indigène...), l'exercice d'un mandat électoral, la possession d'une carte d'identité ou d'électeur ne suffisaient pas à modifier le statut juridique des personnes.
J'ai quand même vérifier mais aucun MEIDI, n'a demandé l'Admission entre 1900 et 1960.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
amelverra
female
Messages : 2
merci pour votre réponse monsieur
Répondre

Revenir à « Algérie »