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[Résolu] Naturalisation- Boudia Bendehiba présumé né en 1892 mort pour la France en 1915


walioun
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Bonjour,

Pour être dans l'armée Française régulière il faut être Français, les étrangers ne peuvent être que dans la Légion Etrangère.

Mais je suppose, que vous recherchez un décret d'admission, au droit commun, selon le sénats consulte de 1865 :
"Art. 1er : L'indigène musulman est (sujet) Français; néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane (coranique).
Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.
Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France.
Art. 2 : L'indigène israëlite est Français ; néanmoins il continue à être régi par son statut personnel.
Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.
Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par la loi française.
Article 3.
Il n'apparait pas sur le CD, de patronyme TALEB Mohamed ou patronyme AHMED Taleb.

Si c'était le cas il faudrait la date et le lieux de naissance précis.
Dernière modification par walioun le 13 octobre 2020, 09:53, modifié 3 fois.
Cordialement

Henri

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walioun
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Re: CD-ROM de naturalisation

Message par walioun »

Bonjour,

Le CD va de 1900 à 1960, comme je vous l'ai dit, le nom TALEB avec prénom Ahmed n'apparait pas dans le CD.
De même j'ai cherché avec AHMED et prénom Taleb rien n'apparait sur le CD.

Un peu de lecture sur le cas particulier de l'Algérie :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=EDA07B3AE1FE02D11A48E8AC7C59EA7E?template=&preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a
Cordialement

Henri

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dbertin6
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Re: CD-ROM de naturalisation

Message par dbertin6 »

nabiloo a écrit : 04 avril 2018, 19:04 S'il vous plait, il n'y a personne qui peut m'aider :(
Bonjour

voici ce qui est relatif a Taleb Ahmed sur Gallica il y a 3 pages si cela peut vous aider

http://gallica.bnf.fr/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&query=%28gallica%20adj%20%22Taleb%20Ahmed%22%29&lang=fr&suggest=0

cordialement
nanouche4
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Bonjour,

Cela fait plusieurs semaines que je cherche des renseignements sur mon arrière grand-père portugais arrivé en France pendant la guerre 14-18. Sur un site j'ai appris qu'il avait été naturalisé. Depuis je cherche des infos et une éventuelle trace de cette démarche car j'ai cru comprendre que les dossier de naturalisation pouvaient être très riches. Dans le Journal Officiel de la République Française, son nom ne figure nul part. Je voulais acheter le CD rom des naturalisations mais il n'est plus disponible...j'habite loin de la région parisienne où se trouvent les archives nationales...je n'ai plus d'autre solution que de demander de l'aide à qq'un qui aurait en sa possession ce CD rom.

NOM : DE MORAES CERQUEIRA LIMA
Prénom : Jean (Joao)
Naissance à Vianna do Castello en novembre 1895

D'avance un grand merci à celui ou celle qui pourra m'aider.
walioun
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Bonjour,

Demandez à la modération de déplacer votre demande, qui n'a rien à voir avec la précédente :!:

Apparemment votre DE MORAES CERQUEIRA Jao (ou Jean) n'a jamais demandé la naturalisation !.

Mais si son épouse était :
née CAPON le 05/02/1902
à Gorgue (59)
elle a été réintégrée dans la nationaliste française, surement en étant veuve, le 02/08/1931
par décret n° 9108-31

Ce dossier est surement au CAC !.
il faut passez par la SIV pour le commander (18€)
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/salle-des-inventaires-virtuelle

PS : pour la demande mettre :
DE MORAES CERQUEIRA née CAPON
Cordialement

Henri

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nanouche4
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Merci bcp pour vos recherches!
Et désolée pour le double message...je m'était rendue compte que je n'étais pas au bon endroit du coup je l'avais déplacé et oublié de le supprimer (je ne suis pas sûre que ça soit possible en même temps....)!

Encore merci pour vos infos.

Cordialement.
walioun
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Bonsoir,

Pas de HAMDAN Larbi
ni de LARBI Hamdan sur le CD,
mais c'était un Français donc pas de naturalisation possible.
Par contre il aurait pu, mais ce n'est pas le cas, abandonner son statut coranique et opter pour le statut de droit commun, a partir de 1950.
Cordialement

Henri

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walioun
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rahim19 a écrit : 23 juin 2018, 19:58...........Mais c’est bien HAMDAD et pas HAMDAN avec un D à la fin …………….
C'est bien ce nom que j'ai cherché, mais aucun HAMDAD n'é été "naturalisé" et le CD m'a affiché le plus approchant HAMDAN avec juste un seul couple de Syrien/Libanais
Cordialement

Henri

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walioun
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Bonjour,

Aucun OUACEL, sur le cd entre 1900 et 1960.
Cordialement

Henri

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davidbraunstein
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Bonjour,

Je cherche la référence du décret de naturalisation de BRAUNSTEIN Jacques fils de BRAUNSTEIN Itic et GOLD Betti, naturalisé m'a-t-on dit avant la deuxième guerre mondiale (mais pas sûr)

Merci pour votre aide

David Braunstein
walioun
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Bonjour,

Aucun Jacques BRAUNSTEIN naturalisé entre 1900 et 1960 !.

Mais pour rechercher une naturalisation, il faut au minimum :

NOM/Prénom (français et étranger) et date de naissance.
Mais pour être sure à cause des erreurs de saisies :
"sur le CD et sur le dossier, et des omissions sur le CD. Par exemple braustein (6 nat.) au lieu brauNstein (96 nat.)"
Nom + état civil de l'épouse
état civil des enfants.
Les mariages, les dc et les prénoms des épouses et veuves, sont inutiles, car ça n'apparait pas.

Il y a un Itic mais né en 1908 à Jassy Roumanie.

Si les descendants de Jacques sont nés en France !, ils sont devenu automatiquement français à leurs majorité !..
Cordialement

Henri

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davidbraunstein
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Bonjour,

J'ai des infos supplémentaires :

Jacques BRAUNSTEIN, né le 18 janvier 1931 à Livry-Gargan (France), fils de :
- Itic BRAUNSTEIN né à Bacau (Roumanie) le 13 janvier 1897
et de
- Betti GOLD née à Berlad (Roumanie) le 27 mai 1904

Jacques BRAUNSTEIN s'est marié avec Suzanne Yvonne RICHARD le 10 septembre 1954 à Paris (17ème)

Jacques BRAUNSTEIN a été adopté par la nation par jugement du tribunal civil de la Seine en date du 27 avril 1959
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davidbraunstein a écrit : 28 juin 2018, 10:11…………….Jacques BRAUNSTEIN, né le 18 janvier 1931 à Livry-Gargan (France), …………………..
J'avais vérifié, sur votre arbre (d'où l'utilité de toujours mettre un lien directe vers la personne ;) )

Jaques né en France, est soit devenu, automatiquement, Français en 1942 !.
Soit son père l'a fait français devant le tribunal, dans ce dernier cas il y aurait un document de 2 pages avec l'état civil de ses parents et grands parents paternels.
Soit c'est lui même après 16 ans, qui a déclaré vouloir être définitivement français.
Dans tous les cas il n'a pas répudié cette naturalisation à 21 ans. Car il n'apparait pas sur le CD, qui dénoterais un dossier de refus.
Mais si il ne résidait plus en France en 1942 il a pu ne pas être Français !...

Le CD ne recense que les dossiers concernant :
- Les demandes de naturalisations des étrangers nés à l'étranger.
- Les demandes de naturalisations des étrangers nés en France qui l'ayant refusé à 21 ans, demandent la naturalisation ultérieurement
- Les déclinaisons et répudiations des étrangers nés en France qui refusent cette nat. à 21 ans.
- Les admissions au statut de droit commun, concernant les "indigènes" d'Algérie (les juifs avant 1870 et le décret Cremieux les musulmans avant 1963).
- Quelques cas particuliers, trop compliqués à expliquer :lol:
Cordialement

Henri

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davidbraunstein
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Je pense que son père (Itic) a fait les démarches pour que Jacques devienne français avant la deuxième guerre mondiale.

C'est quelle méthode de naturalisation, du coup? Tribunal? Lequel? Comment avoir une copie du jugement?
walioun
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Soit son père l'a fait français devant le tribunal, dans ce dernier cas il y aurait un document de 2 pages avec l'état civil de ses parents et grands parents paternels.

Si c'est le cas ce document est au CAC à Pierrefitte. et peut être aux AD ou se trouve ce tribunal !.
Exemple en PJ :
Pièces jointes
Nat par déclaration ouOption SG.JPG
Cordialement

Henri

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