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CD-ROM de naturalisation

nabiloo
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Dernière modification par nabiloo le 24 juillet 2018, 18:04, modifié 1 fois.

nabiloo
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Dernière modification par nabiloo le 24 juillet 2018, 18:03, modifié 1 fois.

walioun
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Bonjour,

Pour être dans l'armée Française régulière il faut être Français, les étrangers ne peuvent être que dans la Légion Etrangère.

Mais je suppose, que vous recherchez un décret d'admission, au droit commun, selon le sénats consulte de 1865 :
"Art. 1er : L'indigène musulman est (sujet) Français; néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane (coranique).
Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.
Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France.
Art. 2 : L'indigène israëlite est Français ; néanmoins il continue à être régi par son statut personnel.
Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.
Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par la loi française.
Article 3.
Il n'apparait pas sur le CD, de patronyme TALEB Mohamed ou patronyme AHMED Taleb.

Si c'était le cas il faudrait la date et le lieux de naissance précis.
Cordialement

Henri
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nabiloo
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Bonjour Walioun,

D'abord, je vous remercie vivement de votre repense.

Oui, comme vous avez dis, je cherche exactement un décret d'admission au droit commun selon le sénat consulte de 1865, pour m’éclaircir sur les informations :
    Le nom complet de mon grand-père est "Taleb Ahmed" fils de "Taleb Mohammed", pour l'ancien nom c'est "Ahmed Ben- mohamed Ben-taib".
      Pour la date de naissance : 1910 ou 1912 ça depend des documents et je n'ai pas une information sur le jour et le mois, meme ils ne précisent pas dans les documents que je dispose (je ne l'ai pas connu sinon c'est le contraire).
        le lieu de naissance : à oued Sidi-Ameur, dans les environs de Bousaada, actuellement la wilaya de M'sila, Algérie.
          il a eu 18 ans de service avec l'armée française, 7 compagnes en tout (France, Maroc, Algérie, Allemagne ...etc). De l'année 1934 à 1949, aussi il est décoré par une médaille militaire en 1954. Une remarque : dans sa carrière militaire il se déplace trop donc pour les informations concrète, je suis un peu perdu.

          Vous pouvez me dire des années de naturalisation de votre CD-ROM.

          Merci pour toutes informations supplémentaire que vous trouverez, et bien sur de votre temps de faire les recherches pour moi ^^.

          Cordialement,
          Nabil.

          walioun
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          Bonjour,

          Le CD va de 1900 à 1960, comme je vous l'ai dit, le nom TALEB avec prénom Ahmed n'apparait pas dans le CD.
          De même j'ai cherché avec AHMED et prénom Taleb rien n'apparait sur le CD.

          Un peu de lecture sur le cas particulier de l'Algérie :
          https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=EDA07B3AE1FE02D11A48E8AC7C59EA7E?template=&preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a
          Cordialement

          Henri
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          dbertin6
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          nabiloo a écrit :
          04 avril 2018, 19:04
          S'il vous plait, il n'y a personne qui peut m'aider :(
          Bonjour

          voici ce qui est relatif a Taleb Ahmed sur Gallica il y a 3 pages si cela peut vous aider

          http://gallica.bnf.fr/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&query=%28gallica%20adj%20%22Taleb%20Ahmed%22%29&lang=fr&suggest=0

          cordialement

          nabiloo
          male
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          Bonjour,


          Je vous remercie de tout les recherches que vous avez fait pour m'aider.

          Cordialement,
          Nabil.
          Dernière modification par nabiloo le 12 juillet 2018, 17:06, modifié 1 fois.

          nanouche4
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          Bonjour,

          Cela fait plusieurs semaines que je cherche des renseignements sur mon arrière grand-père portugais arrivé en France pendant la guerre 14-18. Sur un site j'ai appris qu'il avait été naturalisé. Depuis je cherche des infos et une éventuelle trace de cette démarche car j'ai cru comprendre que les dossier de naturalisation pouvaient être très riches. Dans le Journal Officiel de la République Française, son nom ne figure nul part. Je voulais acheter le CD rom des naturalisations mais il n'est plus disponible...j'habite loin de la région parisienne où se trouvent les archives nationales...je n'ai plus d'autre solution que de demander de l'aide à qq'un qui aurait en sa possession ce CD rom.

          NOM : DE MORAES CERQUEIRA LIMA
          Prénom : Jean (Joao)
          Naissance à Vianna do Castello en novembre 1895

          D'avance un grand merci à celui ou celle qui pourra m'aider.

          walioun
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          Bonjour,

          Demandez à la modération de déplacer votre demande, qui n'a rien à voir avec la précédente :!:

          Apparemment votre DE MORAES CERQUEIRA Jao (ou Jean) n'a jamais demandé la naturalisation !.

          Mais si son épouse était :
          née CAPON le 05/02/1902
          à Gorgue (59)
          elle a été réintégrée dans la nationaliste française, surement en étant veuve, le 02/08/1931
          par décret n° 9108-31

          Ce dossier est surement au CAC !.
          il faut passez par la SIV pour le commander (18€)
          http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/salle-des-inventaires-virtuelle

          PS : pour la demande mettre :
          DE MORAES CERQUEIRA née CAPON
          Cordialement

          Henri
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          nanouche4
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          Merci bcp pour vos recherches!
          Et désolée pour le double message...je m'était rendue compte que je n'étais pas au bon endroit du coup je l'avais déplacé et oublié de le supprimer (je ne suis pas sûre que ça soit possible en même temps....)!

          Encore merci pour vos infos.

          Cordialement.

          rahim19
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          Bonjour,
          Je cherche aussi le décret de mon grand père nommé HAMDAD Larbi né en 1929 en Algérie.
          un mille Merci pour votre aide .

          walioun
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          Bonsoir,

          Pas de HAMDAN Larbi
          ni de LARBI Hamdan sur le CD,
          mais c'était un Français donc pas de naturalisation possible.
          Par contre il aurait pu, mais ce n'est pas le cas, abandonner son statut coranique et opter pour le statut de droit commun, a partir de 1950.
          Cordialement

          Henri
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          rahim19
          male
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          Merci pour votre suite.
          Mais c’est bien HAMDAD et pas HAMDAN avec un D à la fin .
          Merci une autre fois :) .

          rahim19
          male
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          Si ça date de naissance est le 01 Août 1929 il pourrait être lui, vu les fautes commises à cet époque .
          Cordialement

          walioun
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          rahim19 a écrit :
          23 juin 2018, 19:58
          ...........Mais c’est bien HAMDAD et pas HAMDAN avec un D à la fin …………….
          C'est bien ce nom que j'ai cherché, mais aucun HAMDAD n'é été "naturalisé" et le CD m'a affiché le plus approchant HAMDAN avec juste un seul couple de Syrien/Libanais
          Cordialement

          Henri
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