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Droits du sol, naturalisation ou opter pour la nationalité française à la majorité

alainforgerou
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Bonjour,

Droits du sol, naturalisation ou opter pour la nationalité française à la majorité.

Je cherche à quel date Guerrero Francisco né en Algérie 2 avril 1899 fil de José Antonio et Ros Maria, tous les deux espagnols, est devenu français. Il a servi dans l'armée française.

Soit par droit du sol, ou par option à la majorité, ou après demande de naturalisation.

Cordialement

alainforgerou
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Erreur le prénom est José Antonio et non Francisco.

walioun
walioun
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Bonjour,

Depuis 1889, tout étranger né en France, devient automatiquement Français à sa majorité.
Donc né le 02/04/1899 il est devenu automatiquement français le 02/04/1920.

Il avait la possibilité de la refuser dans l'année suivant sa majorité.
Il avait aussi la possibilité d'anticiper cette naturalisation avant sa majorité, en allant le déclarer au tribunal.

walioun
walioun
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Je viens de regarder son R. Matricule, il aurait pu refuser d'être incorporé car il était toujours étranger en 1918.

L'armée avait besoin d'homme et un ou 2 ans avant c'était pareil !!….. Et ce fut très courant à cette époque.

Mais peut être s'était il fait Français par déclaration. Si c'est le cas sont dossier est toujours en Algérie (judiciaire) apparemment !.

gadore
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walioun a écrit :
07 décembre 2018, 08:20
Depuis 1889, tout étranger né en France, devient automatiquement Français à sa majorité.
A l'époque c'était peut-être automatique mais aujourd'hui ça n'est plus forcément vrai : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295

walioun
walioun
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gadore a écrit :
07 décembre 2018, 16:30
walioun a écrit :
07 décembre 2018, 08:20
Depuis 1889, tout étranger né en France, devient automatiquement Français à sa majorité.
A l'époque c'était peut-être automatique mais aujourd'hui ça n'est plus forcément vrai : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
Sur ce plan (automatisme), il n'y a rien de changé par rapport à 1889 :
Aujourd'hui votre lien :
Conditions
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :
il réside en France, et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Preuve de la nationalité française
Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française.
Cette acquisition est automatique.
Hier en 1889 ce lien : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Integration/Historique-du-droit-de-la-nationalite-francaise
La loi de 1889 dispose donc que, seront français les jeunes étrangers nés en France et qui, à l’époque de leur majorité, sont domiciliés en France, à moins qu’ils aient décliné la nationalité française dans l’année précédent leur majorité.
PS ; Sauf qu'aujourd'hui la majorité est à 18 ans alors que dans cette discutions la majorité était à 21 ans. :)
Dernière modification par walioun le 09 décembre 2018, 14:22, modifié 1 fois.

alainforgerou
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Bonjour,

Par pur hazard , est il sur le CD rom des naturalisations.

Gilbert

walioun
walioun
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alainforgerou a écrit :
09 décembre 2018, 12:13
.........Par pur hazard , est il sur le CD rom des naturalisations…………..
Né en France il est automatiquement devenu français, sauf si il a anticipé cette nat., par déclaration au tribunal, pendant sa jeunesse, cela n'est pas référencé par le CD et de toute façon comme ce serait en Algérie le dossier de déclaration ne serait pas ici, en France. En tout cas je n'ai jamais trouvé de judiciaire d'Algérie, ici.

Si il était sur le CD, ce serait dans le cadre du refus de cette naturalisation (dans ce cas il y aurait un dossier aux ANF) et il n'y aurait pas eu d'incorporation dans l'armée française, régulière.


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