Bonsoir/Bonjour à vous .
je viens de trouver un acte d'écrou du frère d'un de mes ancêtres, mais malgré tous mes efforts, j'ai vraiment du mal à lire la case comportant les raisons de son arrestation et la durée de la peine si elle est écrite.
J'ai bien compris qu'il s'agit d'une ou plusieurs agressions sur mineurs mais ça s’arrête là , je n'arrive pas à lire les noms et les autres informations .
Voici le lien de l'image : https://www.geneanet.org/archives/relier-popup.php?document_type=registre&document_id=120319&document_part_id=58&refresh_opener=0
C'est à la page 58, à gauche, 2ème " case" , celle de MEYNAUD Jean
Si certains d’entre vous peuvent m'aider, j'en serai reconnaissant .
[Résolu] Registre d'écrou, 1839, MEYNAUD Jean
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Dernière modification par piratedesmots le 19 août 2019, 15:56, modifié 1 fois.
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Bonsoir,
En voici le contenu :
Par arrêt en date du seize octobre mil
huit cent trente neuf la cour royale seante
a Grenoble chambre des mise en accusation
declare quil y a lieu a suivre contre le
nommé Jean Meynaud dit Patasour (?) cultivateur
demeurant a Bruis prevenu : 1° Vers la
fin du mois de juin 1839 a Bruis commis
un attentat a la pudeur consomé ou tente
avec violence sur la personne de Marie
Francoise Accamas (?) avec la circonstance
qua l époque dudit attentat Marie Francoise
Accamas était agé de moins de quinze ans
2° ou au moins d avoir le même jour et
au même lieu commis un attentat a la
pudeur consommé ou tenté sans violence sur
la personne de Marie Francoise Accamas
quel était agé de moins de moins de
onze ans a comptée au moment de l’ attentat
Fait qualifié crime par la loi prevu par les
articles 331 et 332 du code penal et
quils en portent peine aflictive et infamante
En conséquence renvoie ledit Jean Meynaud
devant la cour d assise des Hautes Alpes pour
y être jugé suivant la loi
Ordonne quil sera mis au corps et
traduit dans la maison de justice établie
a Gap Extrait certifié conforme
Cordialement,
Christian
En voici le contenu :
Par arrêt en date du seize octobre mil
huit cent trente neuf la cour royale seante
a Grenoble chambre des mise en accusation
declare quil y a lieu a suivre contre le
nommé Jean Meynaud dit Patasour (?) cultivateur
demeurant a Bruis prevenu : 1° Vers la
fin du mois de juin 1839 a Bruis commis
un attentat a la pudeur consomé ou tente
avec violence sur la personne de Marie
Francoise Accamas (?) avec la circonstance
qua l époque dudit attentat Marie Francoise
Accamas était agé de moins de quinze ans
2° ou au moins d avoir le même jour et
au même lieu commis un attentat a la
pudeur consommé ou tenté sans violence sur
la personne de Marie Francoise Accamas
quel était agé de moins de moins de
onze ans a comptée au moment de l’ attentat
Fait qualifié crime par la loi prevu par les
articles 331 et 332 du code penal et
quils en portent peine aflictive et infamante
En conséquence renvoie ledit Jean Meynaud
devant la cour d assise des Hautes Alpes pour
y être jugé suivant la loi
Ordonne quil sera mis au corps et
traduit dans la maison de justice établie
a Gap Extrait certifié conforme
Cordialement,
Christian
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Un grand merci à vous !
Du coup la victime est la même personne mais avec 2 âges différents ?
Je ne comprend pas tout mais encore merci pour la traduction !
Si j'ai bien compris la partie de la page de droite, il a été acquitté et donc remis en liberté.
Du coup la victime est la même personne mais avec 2 âges différents ?
Je ne comprend pas tout mais encore merci pour la traduction !
Si j'ai bien compris la partie de la page de droite, il a été acquitté et donc remis en liberté.
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Bonsoir,
Les deux âges ne sont pas contradictoires. Le crime est qualifié "avec" ou "sans" violence : il faudrait examiner le contenu des articles de loi mentionnés pour savoir la conséquence de l'âge, par exemple sur la durée de la peine encourue...
Les deux âges ne sont pas contradictoires. Le crime est qualifié "avec" ou "sans" violence : il faudrait examiner le contenu des articles de loi mentionnés pour savoir la conséquence de l'âge, par exemple sur la durée de la peine encourue...
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Oui je crois que je viens de comprendre; c'est soit c’était sans violence et donc pour que l'acte soit condamnable la victime avait moins de 11 ans au moment des faits soit c'était avec violence et donc elle avait moins de 14 ans.
Dernière question, quelqu'un saurait m'expliquer les dates de la page de droite?
Le début de la peine semble être la même date que la fin (25 Novembre 1839) ce qui voudrait dire qu'il n'a été emprisonné qu'un jour ...
Mais du coup à quoi correspond sa date d'entrée ( page de gauche) notée : 2 Octobre 1839 ?
Dernière question, quelqu'un saurait m'expliquer les dates de la page de droite?
Le début de la peine semble être la même date que la fin (25 Novembre 1839) ce qui voudrait dire qu'il n'a été emprisonné qu'un jour ...
Mais du coup à quoi correspond sa date d'entrée ( page de gauche) notée : 2 Octobre 1839 ?
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Bonjour,
Voici ce qui est mentionné concernant sa sortie du 25 novembre 1839 :
En Vertu de l’ordre de Monsieur
le procureur du roi, en date
de ce jour, j’ai chargé et mis
en liberté le dénnomé ci contre
acquité par arrêt de la cour
d assise de ce jour.
Gap le 25 9bre 1839
Je ne suis pas un spécialiste mais je comprends qu'il a été détenu dès le 02 octobre 1839 et qu'il en est sortie le 25 novembre date de son jugement et acquittement.
Concernant sa tenue vestimentaire :
Une veste en
serge un pantalon
gilet et guetres
en drap gris
un chapeau
rond une chemise
une paire de souliers
un mouchoir
de poche.
Cordialement,
Christian
Voici ce qui est mentionné concernant sa sortie du 25 novembre 1839 :
En Vertu de l’ordre de Monsieur
le procureur du roi, en date
de ce jour, j’ai chargé et mis
en liberté le dénnomé ci contre
acquité par arrêt de la cour
d assise de ce jour.
Gap le 25 9bre 1839
Je ne suis pas un spécialiste mais je comprends qu'il a été détenu dès le 02 octobre 1839 et qu'il en est sortie le 25 novembre date de son jugement et acquittement.
Concernant sa tenue vestimentaire :
Une veste en
serge un pantalon
gilet et guetres
en drap gris
un chapeau
rond une chemise
une paire de souliers
un mouchoir
de poche.
Cordialement,
Christian
Dernière modification par christianc920 le 19 août 2019, 16:21, modifié 1 fois.
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Merci beaucoup !
Je clos le sujet dans ce cas .
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