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décès de moins de 100 ans

ericdubois
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Bonsoir,

Je sais que les actes de décès sont toujours soumis à la loi des 100 ans, mais qu'en est-il des tables? Je cherche la date et lieu de décès de plusieurs arrières grands oncles et tantes. Certain ont un nom assez rare pour ne pas craindre un homonyme.

Cordialement,

Eric

lucky12
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Bonjour

Pour les archives en ligne de Belgique, il faut être patient car tout n'est pas encore mis en ligne et correctement classé
A savoir que l'on trouve théoriquement ces tables décennales dans des registres appelés "Index 10 ans" mais de temps en temps on en trouve aussi par hasard dans des registres d'acte à la fin ou au début d'une décennie
De plus, de nombreux registres ont été détruits durant la guerre (surtout en Flandre) : des registres d'acte ont été reconstitués mais sans doute pas les tables.......

Cordialement

ericdubois
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Merci. Je suis déjà tombé sur ces index. Mais rien au delà de 1920 et plus souvent rien au 20e siècle. Mes recherches sont principalement dans le Hainaut.

Cordialement

aftassin
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Bonjour,
ericdubois a écrit :
31 juillet 2020, 23:37
Je sais que les actes de décès sont toujours soumis à la loi des 100 ans, mais qu'en est-il des tables?
Les Archives de l'Etat, ou du moins certains dépôts, acceptent de fournir des actes de décès de moins de 100 ans.
S'il faut consulter les tables décennales pour connaître la date de décès, il y a parfois un problème. Dans les villages, les tables décennales contiennent aussi les naissances, pour lesquelles la limite reste fixée à 100 ans, et ne sont donc pas consultables.
J'ai eu la chance de tomber sur un archiviste complaisant qui a accepté de consulter les tables à ma place, ce qui m'a permis d'obtenir l'acte de décès dont j'ignorais la date.
ericdubois a écrit :
01 août 2020, 20:03
Mes recherches sont principalement dans le Hainaut.
Vous devriez contacter les Archives de l'Etat à Tournai ou à Mons, suivant la commune où vous cherchez.
Vous pouvez aussi vous adresser au Fil d'Ariane, mais le fonctionnement des Archives de l'Etat est compliqué en ce moment, et les bénévoles ne se déplacent pas beaucoup.

Cordialement,
Annie-Françoise

entretemps
entretemps
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aftassin a écrit :
01 août 2020, 22:58
Dans les villages, les tables décennales contiennent aussi les naissances, pour lesquelles la limite reste fixée à 100 ans, et ne sont donc pas consultables.
Ainsi que les actes de mariages et décès qui sont toujours soumis sous la même cadre légal des 100 ans. Cela concerne les villes ou toute autre entité (commune) également.

Le cadre légal a été modifié (par une loi du 31 décembre 2018 tout de même, bientôt 2 ans...) pour les décès et mariages mais la publication d'un arrêté royal (que beaucoup considéreront bientôt comme arlésienne ?) reste toujours en suspens pour que cette modification soit de vigueur.

$cordialement,
Fabrice
Dernière modification par entretemps le 02 août 2020, 10:05, modifié 1 fois.

ericdubois
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Merci Anne-Françoise et Fabrice de confirmer que les tables sont soumises aux mêmes délais que les actes. J'espérais qu'il y aie un système comme l'INSEE en France qui dévoile les décès presque immédiatement.

Dans mon cas, les personnes recherchées sont nées vers 1870 donc en moyenne décédées vers 1940. Espérons que l'arrêté royal soit bientôt publié.

Un voyage en Belgique est pour l'instant impossible en raison de la pandémie. Et quand je pourrai y retourner, je doutes que ma famille accepte que je passe mon temps en salle de lecture. :lol:

entretemps
entretemps
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La Belgique est composée de nombreuses régions totalement différentes. C'est son charme.
Touristiquement, la côte et les Ardennes offrent deux expériences totalement différentes. L'amabilité est toujours de mise ;) (cela ressemble beaucoup à une offre de voyage/vacances dont je n'ai aucune idée). :lol:
Dernière modification par entretemps le 02 août 2020, 03:50, modifié 3 fois.

ericdubois
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entretemps a écrit :
02 août 2020, 03:01
La Belgique contient de nombreuses régions totalement différentes. C'est son charme.
Sa côte et les Ardennes offrent deux expériences totalement différentes. L'amabilité est toujours de mise ;) (cela ressemble beaucoup à une offre de vacances dont je n'ai aucune idée). :lol:
J'y suis né et y ai grandi. Je l'apprécie chaque fois que je reviens. Je comptais y retourner cet été mais...

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