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actes d'état civil jusquà 1918 pour la Mayenne

coslain
male
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Bonjour,
Pour celles et ceux qui seraient intéressés, les archives de la Mayenne ont mis en ligne les actes d'état civil jusqu'à éventuellement 1918.
Cordialement.
Alain

bricor
bricor
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Bonjour,

j'ai déplacé votre fil sur le forum de la Mayenne où il aura sans doute plus d'écho.

Cordialement

Brigitte
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.

Questions fréquentes
http://www.geneanet.org/forum/?topic=574496.0
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jdvdemo
male
Messages : 1
Bonjour à tous,
la mise en ligne des actes d'état civil reste variable. Si un registre est clos en 1918, il sera en ligne. Si un registre est clos au delà de 1918, alors il faudra encore attendre un peu ...
Ci joint le commentaire issu du site des archives de la Mayenne. La dernière phrase est une vraie innovation
Bonne recherches à tous
Jean-Noël

Accéder aux registres de l'état civil jusqu'à 1918
La réglementation sur l’accès aux données personnelles autorise la mise en ligne de l’état civil de plus de 100 ans.

La date limite est variable selon les communes en fonction du découpage des registres. Par exemple, l’état civil d’Ahuillé n’est actuellement accessible que jusqu’en 1910 inclus ; le registre 1911-1920 ne deviendra légalement communicable qu’en 2021. La vignette dans la page de résultats vous indique pour chaque registre s’il est accessible en ligne ou non.

Nous vous rappelons que la communication des registres en salle de lecture est soumise à un délai de 75 ans.

Notre nouveau moteur de recherche nous permet de mettre en ligne chaque année l’état civil qui est devenu légalement consultable.

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