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RACINE Anselme cherche acte de naissance--+feuillet matricule--------------------------------------RESOLU

fine1950
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bonjour,

cherche acte de naissance de RACINE Anselme né le 14.07.1919   CAEN  ci-joint relevés tables décennales de CAEN
comme c'est un enfant trouvé peut être pas déclaré a sa naissance
marié à CAEN en 1946
Cordialement

Annie
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Dernière modification par fine1950 le 19 février 2018, 07:06, modifié 3 fois.
bricor
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Bonjour Annie,

Vous, la spécialiste des forums, vous mettez un titre inutile  :'(

L'identité de l'individu peut aider si quelqu'un survole les titres !

Bonne recherche.

Brigitte
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Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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fine1950
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bonjour ,

merci

Annie
nnormandie
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bonne lecture
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fine1950
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bonjour,

un très grand merci

Annie
Dernière modification par fine1950 le 11 février 2018, 08:56, modifié 1 fois.
fine1950
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bonjour,
est il possible d'obtenir le feuillet militaire de RACINE Anselme ?

Annie
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Il n'est pas possible pour un tiers d'obtenir une copie pour ce type de document en raison de la date. Une dérogation en raison du centenaire de la grande guerre permet de consulter ces documents jusqu'en 1921.
sinon voici la règle
L'autorisation d'accès aux dossiers n'est possible qu'à partir de 120 ans en comptant depuis la date de naissance de l'intéressé, 150 ans si le dossier comporte des renseignements médicaux. Exception : ils peuvent être communiqués aux descendants directs, qui doivent remplir un simple formulaire de demande pour recevoir une reproduction de la page concernée

Il faut aussi savoir ou il se trouvait à l'age de 20 ans pour savoir quel bureau militaire est concerné.
donc pour ma part je vous donne rdv en 2040, je risque cependant de ne plus être très frais.

.
fine1950
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bonjour,

merci beaucoup de votre réponse

Annie
echizelle
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Bonjour,

J'ai déjà pu obtenir une fiche matricule classe de 1936 et pas pour une personne de ma famille .

Ce que disent les archives du Cantal par exemple http://archives.cantal.fr/ark:/16075/a011427105092nLabQn
Statut juridique : Archives publiques Communicabilité :
Libre pour les répertoires alphabétiques.
Le délai de communicabilité des registres matricules du recrutement et de tous les documents comportant des renseignements médicaux est porté à 120 ans après la date de naissance des intéressés. S'il n'y a pas de renseignements médicaux, le délai est de 75 ans ou 25 ans après la date de décès de la personne. Mais, depuis 1995, les décisions d'octroi de dérogation peuvent être prises par les directeurs des archives départementales selon les modalités suivantes :


On trouve sur d'autres sites d'archives, des références à une communicabilité à 50 ans après la clôture du dossier !
La dérogation pour les classes jusqu'en 1921 concerne la mise en ligne, c'est comme cela que je le comprends :? . Si vous demandez ce document en salle de lecture aux archives,
vous devriez pouvoir l'obtenir, à condition qu'il soit bien aux ad du Calvados !
Les archives du Calvados disposent de ces fonds jusqu'en 1939
http://archives.calvados.mnesys.fr/?id=search14944231227j2lvs

Cordialement
Edith
fine1950
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bonjour,

merci je vais voir avec les archives de CAEN

Annie
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