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demande de recherche d'acte aux AD 65
Publié : 28 mars 2019, 01:00
par bibiles
Bonjour
Qui peut me renseigner comment puis je avoir ?
l'Acte de Notoriété Tribunal Civil de BAGNÉRES
du 09/11/1820 pour MrVILLENEUVE Dominique de père Naturel et mère VILLENEUVE Catherine
Dans l'attente cordialement
Christian LAFON
Acte de notoriété
Publié : 28 mars 2019, 01:11
par bibiles
Bonjour
Qui peut me renseigner comment puis je avoir ?
l'Acte de Notoriété Tribunal Civil de BAGNÉRES
du 09/11/1820 pour MrVILLENEUVE Dominique de père Naturel et mère VILLENEUVE Catherine
Dans l'attente cordialement
Christian LAFON
Re: DOCUMENTS OU LES TROUVER
Publié : 28 mars 2019, 07:47
par walioun
Bonjour,
An Principe aux AD 65.
Mais il faudrait être plus précis, est ce un acte de notoriété remplaçant un acte de naissance, d'enfant n'ayant pas été déclaré.
Si c'est le cas vous aurez l'équivalent d'un extrait de naissance filiatif.
Re: Acte de notoriété
Publié : 28 mars 2019, 08:01
par bricor
Bonjour,
vous aviez déjà posté la même demande sur un fil qui ne vous concernait pas.
Par contre, il était dans le forum concerné.
J'ai regroupé vos deux messages et tout déplacé dans le forum des archives notariales.
Voici quelques conseils pour bien utiliser les forums :
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=13769&t=617246
Cordialement
Brigitte
Re: Acte de notoriété
Publié : 28 mars 2019, 23:16
par novice
C'est un tribunal civil qui a établi cet acte de notoriété en remplacement d' un acte d' état-civil. Ça n'a rien à voir avec les archives notariales
La recherche doit s'effectuer aux AD en série U ( jugements sur requête)
Cordialement
Marcelle
Re: Acte de notoriété
Publié : 29 mars 2019, 00:46
par bibiles
Merci du renseignement ce type de fichier est consultable en ligne ou dois je aller au AD 65
Cdt
Re: Acte de notoriété
Publié : 29 mars 2019, 08:29
par novice
C'est une recherche à faire aux AD
Marcelle
Re: Acte de notoriété
Publié : 29 mars 2019, 09:18
par bricor
novice a écrit : ↑28 mars 2019, 23:16
C'est un tribunal civil qui a établi cet acte de notoriété en remplacement d' un acte d' état-civil. Ça n'a rien à voir avec les archives notariales
Marcelle
Bonjour,
vous avez raison mais c'est un peu le problème avec trop de fils à regrouper et déplacer.
Cordialement
Brigitte
Re: Acte de notoriété
Publié : 29 mars 2019, 09:25
par bibiles
Bonjour merci de votre réponse
Ne pouvant me déplacer y aurait t il quelqu'un qui puisse faire cette recherche pour moi a titre de revanche peut en faire de même sur TOULOUSE
Dans l'attente merci
Christian LAFON
demande de recherche d'acte aux AD 65
Publié : 29 mars 2019, 09:53
par bricor
bibiles a écrit : ↑29 mars 2019, 09:25
Bonjour merci de votre réponse
Ne pouvant me déplacer y aurait t il quelqu'un qui puisse faire cette recherche pour moi a titre de revanche peut en faire de même sur TOULOUSE
Dans l'attente merci
Christian LAFON
Je déplace le fil sur le forum 65