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demande de recherche d'acte aux AD 65

bibiles
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Bonjour

Qui peut me renseigner comment puis je avoir ?
l'Acte de Notoriété Tribunal Civil de BAGNÉRES
du 09/11/1820 pour MrVILLENEUVE Dominique de père Naturel et mère VILLENEUVE Catherine

Dans l'attente cordialement
Christian LAFON
Dernière modification par bricor le 29 mars 2019, 09:54, modifié 1 fois.
Raison : modification du titre
bibiles
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Acte de notoriété

Message par bibiles »

Bonjour

Qui peut me renseigner comment puis je avoir ?
l'Acte de Notoriété Tribunal Civil de BAGNÉRES
du 09/11/1820 pour MrVILLENEUVE Dominique de père Naturel et mère VILLENEUVE Catherine

Dans l'attente cordialement
Christian LAFON
walioun
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Bonjour,

An Principe aux AD 65.

Mais il faudrait être plus précis, est ce un acte de notoriété remplaçant un acte de naissance, d'enfant n'ayant pas été déclaré.
Si c'est le cas vous aurez l'équivalent d'un extrait de naissance filiatif.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
bricor
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Bonjour,

vous aviez déjà posté la même demande sur un fil qui ne vous concernait pas.

Par contre, il était dans le forum concerné.

J'ai regroupé vos deux messages et tout déplacé dans le forum des archives notariales.

Voici quelques conseils pour bien utiliser les forums :

https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=13769&t=617246

Cordialement

Brigitte
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C'est un tribunal civil qui a établi cet acte de notoriété en remplacement d' un acte d' état-civil. Ça n'a rien à voir avec les archives notariales
La recherche doit s'effectuer aux AD en série U ( jugements sur requête)
Cordialement
Marcelle
Cordialement
Marcelle


Inutile de m'adresser un message en privé à une réponse faite sur le forum
bibiles
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Merci du renseignement ce type de fichier est consultable en ligne ou dois je aller au AD 65
Cdt
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C'est une recherche à faire aux AD
Marcelle
Cordialement
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Inutile de m'adresser un message en privé à une réponse faite sur le forum
bricor
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novice a écrit : 28 mars 2019, 23:16 C'est un tribunal civil qui a établi cet acte de notoriété en remplacement d' un acte d' état-civil. Ça n'a rien à voir avec les archives notariales

Marcelle
Bonjour,

vous avez raison mais c'est un peu le problème avec trop de fils à regrouper et déplacer.

Cordialement

Brigitte
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Bonjour merci de votre réponse

Ne pouvant me déplacer y aurait t il quelqu'un qui puisse faire cette recherche pour moi a titre de revanche peut en faire de même sur TOULOUSE

Dans l'attente merci
Christian LAFON
bricor
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bibiles a écrit : 29 mars 2019, 09:25 Bonjour merci de votre réponse

Ne pouvant me déplacer y aurait t il quelqu'un qui puisse faire cette recherche pour moi a titre de revanche peut en faire de même sur TOULOUSE

Dans l'attente merci
Christian LAFON
Je déplace le fil sur le forum 65
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