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recherche acte naissance combescure genevieve a montpellier

arkanciel
arkanciel
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bonjour
je recherche l'acte de naissance de Geneviève Madeleine Germaine Combescure, née le 1er février 1904 à Montpellier.

Le service en ligne ne délivre pas de copie intégrale si pas descendant direct.

si quelqu'un pouvait me procurer cette copie ce serait super !

Je peux faire recherches sur Paris et 92 (et occasionnellement sur Presqu'île de Crozon (29)

Merci par avance
tribouillardg
male
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Bonjour ;

S'agissant d'un acte de naissance datant de 1904, la mairie de Montpellier n'a pas à vous refuser la transmission de cet acte.

Les textes légaux sont clairs sur ce point : les actes de naissances et de mariages datent de plus de 75 ans sont librement accessibles à TOUS DEMANDEURS. Donc, pas question d'avoir à justifier d'un quelconque lien de parenté ou d'avoir à justifier la raison de votre demande.

Vous devriez leur adresser une demande par courrier en prenant comme référence la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (JO n° 164 du 16.07.2008).

Cordialement - M. Gilles Tribouillard - 10 juillet 2016.
gondremarck
gondremarck
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Bonjour,

Vous parlez bien de ce service ?

http://www.montpellier.fr/2342-teleservice-local-particuliers-demande-acte-naissance-copie-integrale.htm

Ne vous laissez pas impressionner par la machine, indiquez bien "copie intégrale" et votre lien de parenté (quand c'est trop lointain je mets "cousin éloigné".

Dans une grande ville comme MTPL, les employés de l'état-civil connaissent le règlement sur le bout des doigts.
Pour un acte de 1904, vous pouvez être certaine qu'ils ne vont pas s'amuser à établir un extrait sans filiation, ils vous enverront direct la photocopie.

G.
arkanciel
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ok merci je vais tenter !
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