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Vente de maison des mines

bricor
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Bonjour,

Vous pouvez vous adresser au service du cadastre et/ou à la chambre des notaires.

Un notaire a toujours un successeur, le fait qu'il meure ne pose pas de problème.

Il me semble que vous cherchez un acte de vente pas un certificat de vente.

Cordialement

Brigitte
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Bonjour

à l'époque où les mines fonctionnaient, êtes vous certain que les mineurs étaient propriétaires de leurs maisons ?

Il me semble que les cités minières (tout comme les cités ouvrières) étaient bâties par les sociétés qui les employaient

et qu'ils étaient plutôt locataires ou occupants à titre gratuit.

Cordialement
Marie Louise
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bricor
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Il me semble aussi. Il faudrait relire "Germinal" de Zola.

Brigitte
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lescorons a écrit : 10 juin 2018, 15:03 Merci beaucoup de vos réponse.
Et oui je recherche un acte vente je me suis trompé.

Je vous explique mes grand parent sont décédé et ils vivait tous les deux dans la maison des mines. Ma mère qui et elle aussi décédé me disé que mes grand parent avais achété cette maison aux mine, comme je m'entend pas avec mes deux oncles je suis obligé de me débrouiller tout seul.

Et encore merci beaucoup
Adressez vous d'abord au cadastre, contrairement au notaire c'est gratuit.

Il est possible que les mines aient revendu les maisons à leurs occupants. Dans ce cas, la mairie doit être au courant.
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Bonjour

L'acte de vente peut se trouver si vous avez au moins une date au moins approximative ainsi que la commune ou se trouvait cette maison, meme si vous n'avez pas le notaire.
Si vous avez quelques renseignements supplémentaires, ce serait super !!
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lescorons a écrit : 10 juin 2018, 17:09 Pour répondre a à Brigitte, j'ai fait le calcul que quand les mines onont fermé mon grand père avait 75 ans ce n'ais n'est pas possible de faire un credit a cette age la. Alors j'en déduis que c'est pendant que la mine fonctionné fonctionnait que mes grand parent aurait acheter grands parents auraient acheté.
Faites un effort de conjugaison pour être lisible s'il vous plait. Je sais bien que l'orthographe est passée de mode mais c'est difficile de vous lire !

J'ai fait une supposition, n'étant pas du tout de cette région. Il se peut que les mines aient proposé un système de rachat à une autre période. La mairie connait certainement l'histoire de ces maisons.
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Fils et petit fils de mineur, j'ai passé mon enfance à Saint Florent /Auzonnet, effectivement la compagnie des Houillères (devenue HBCM, Charbonnage de France) logeait son personnel, et certains logements ou maisons ont été vendus vers les années 1970 quand il y avait moins de personnel à loger.
J'ignore si ces ventes étaient ouvertes à tout le monde ou seulement aux employés ou retraités de la compagnie.
P Vincent
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lescorons a écrit : 10 juin 2018, 15:03 Merci beaucoup de vos réponse.
Et oui je recherche un acte vente je me suis trompé.

Je vous explique mes grand parent sont décédé et ils vivait tous les deux dans la maison des mines. Ma mère qui et elle aussi décédé me disé que mes grand parent avais achété cette maison aux mine, comme je m'entend pas avec mes deux oncles je suis obligé de me débrouiller tout seul.

Et encore merci beaucoup
Bonjour,

Pour connaitre l'historique d'une maison Conservations des Hypothèques.

Recueillir des informations à la Conservation des hypothèques ?
A la Conservation des hypothèques, vous devrez, pour obtenir l'historique de la maison, remplir un imprimé Cerfa n°3233 en précisant les données cadastrales du bien et le remettre au service qui se chargera d'effectuer la recherche pour vous. Vous pourrez ainsi connaître toute l'histoire de votre maison depuis 1956 : quels ont été ses propriétaires successifs, pour quelles sommes elle a été cédée, quelles hypothèques ou quelles servitudes lui ont été attachées, quels notaires ont concouru aux différents actes.
Le coût d'une simple demande de renseignement pour votre maison s'élève à 6 €. Le coût d'une copie d'acte varie suivant la nature de l'acte. Il est de 15 € pour un acte de vente et de 30 € pour un règlement de copropriété.

Les Archives départementales. Si votre maison existe depuis plus de cinquante ans, dirigez-vous vers les Archives départementales, qui disposent de ces informations.

NIMES Gard: https://www.annuaire-administration.com/hypotheque/service-de-publicite-fonciere-ex-conservation-des-hypotheques-de-nimes-hypotheque-30189-02.html

Bonnes recherches.

JEAN
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