Répondre

Naturalisation

erge69
male
Messages : 34
Saisie : Geneweb
Voir son arbre
Bonjour
Nous cherchons un document sur la naturalisation de mon épouse, née en FRANCE dans la Loire
Suivant les dires de sa mère ( Espagnole née à Barcelone ) mon épouse aurait été naturalisé à l'âge de 6 mois à Carcassonne.
Le Malheureux sa mère est décédée il y à 35 ans et nous n'avons aucun document sur la naturalisation
Voulant refaire sa CIN la mairie nous pose des problèmes....... au bout de 73 ans ils s'aperçoivent qu'elle n'est peut être pas Française.............. pourtant lors de notre mariage et les dizaine de fois que nous avons refait sa carte il n'y avait jamais de problème
Encore une personne qui veux faire du zèle
Comment faire pour savoir si elle est française
Merci d'avance pour votre aide
Bonne journée

seria
seria
Messages : 1674
Saisie : Geneweb
Voir son arbre
bonjour ,

les dossiers de naturalisation sont à Pierrefitte :http://www.archives-nationales.culture ... ralisation
Mais d'abord consulter le JO :https://gallica.bnf.fr/blog/02072018/chercher-trouver-un-decret-de-naturalisation

Votre épouse n'avait pas besoin d'être française pour se marier ....

Vous êtes peut-être un peu dur avec l'employé(e) de votre mairie. ;) .Il vaudrait mieux vous en faire aider pour les démarches ultérieures.
Bref , je ne suis pas une spécialiste et ce n'est pas vraiment de la généalogie ....

cordialement

Seria
Dernière modification par seria le 01 août 2019, 18:02, modifié 2 fois.

erge69
male
Messages : 34
Saisie : Geneweb
Voir son arbre
Bonjour
Merci pour votre réponse
Votre liens ne fonctionne pas
Bien sur qu'elle n'avait pas besoin d'être Française pour se marier mais quand ont à refait sa carte après le mariage il n'y avait pas de problème. Une étrangère se mariant en France avec un Français ne devient elle pas Française ( nous n'avons aucun document car nous n'avons rien demandé )

seria
seria
Messages : 1674
Saisie : Geneweb
Voir son arbre
erge69 a écrit :
01 août 2019, 18:01
Bonjour
Merci pour votre réponse
Votre liens ne fonctionne pas
Bien sur qu'elle n'avait pas besoin d'être Française pour se marier mais quand ont à refait sa carte après le mariage il n'y avait pas de problème. Une étrangère se mariant en France avec un Français ne devient elle pas Française ( nous n'avons aucun document car nous n'avons rien demandé )
bien-sûr que de se marier avec un français ne suffit pas .Il faut faire une demande de naturalisation
Je vous remets le lien mais consultez avant le JO ( jusque fin 1946 en ligne pour avoir le décret ) .Là j'ai vérifié , ça marche :lol:

http://www.archives-nationales.culture. ... alisation

erge69
male
Messages : 34
Saisie : Geneweb
Voir son arbre
Cela ne va pas être évident car je n'ai aune date précise de naturalisation.
Sur l'acte de naissance de mon épouse il n'y a aucune mention de rajoutée ( juste notre mariage )

seria
seria
Messages : 1674
Saisie : Geneweb
Voir son arbre
erge69 a écrit :
01 août 2019, 18:16
Cela ne va pas être évident car je n'ai aune date précise de naturalisation.
Sur l'acte de naissance de mon épouse il n'y a aucune mention de rajoutée ( juste notre mariage )
Sur le lien que je vous ai indiqué :

Si la date du décret est inconnue, il faut adresser une demande écrite auprès de la : Sous-Direction de l’accès à la nationalité française, Bureau des naturalisations, 12, rue Francis-le-Carval, 44 404 Rezé Cedex. Il est impératif de préciser ses nom, prénom, date et lieu de naissance et également nom, prénom, date et lieu de naissance des parents.

cordialement

Seria

erge69
male
Messages : 34
Saisie : Geneweb
Voir son arbre
Merci pour votre réponse
Je pense, que je vais m'adresser un tribunal d'instance qui vont se débrouiller pour me fournir un certificat de nationalité. Il parait qu'il ont l'habitude. en espérant qu'elle soit bien naturalisée ( à présent j'ai des doutes )

walioun
walioun
Messages : 5764
Saisie : Standard
Voir son arbre
erge69 a écrit :
01 août 2019, 17:22
..................Nous cherchons un document sur la naturalisation de mon épouse, née en FRANCE dans la Loire
Suivant les dires de sa mère ( Espagnole née à Barcelone ) mon épouse aurait été naturalisé à l'âge de 6 mois à Carcassonne.
Le Malheureux sa mère est décédée il y à 35 ans et nous n'avons aucun document sur la naturalisation
Voulant refaire sa CIN la mairie nous pose des problèmes....... au bout de 73 ans ils s'aperçoivent qu'elle n'est peut être pas Française.............. pourtant lors de notre mariage et les dizaine de fois que nous avons refait sa carte il n'y avait jamais de problème……………………...
Bonjour,

Sans son "nom/prenom/date/lieu de naissance" on ne peut regarder dans les BDD gratuites ou payantes.
Ceci dit, si elle est bien née en France (dans un département), son père a pu la faire française par déclaration avant ses 16 ans.
Si ce n'est pas le cas, logiquement elle est automatiquement devenu Française à sa majorité (21 ou 18 ans selon sa date de naissance !)

Si naturalisation automatique il n'y a pas de dossier.
Si naturalisation par déclaration il y a un petit dossier aux ANF à Pierrefitte/Seine mais pour y accéder il faut les ref. de cette nat. !.

Pour demander un CNF, il faut déposé un dossier au tribunal d'instance compétent. Pour les naturalisations.
Et ce n'est pas un cadeau :
Vous êtes devenu français(e) par naturalisation

1 photo d'identité
1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.)
1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition, etc.)
1 copie intégrale de votre acte de naissance. L'acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française, etc.).
Preuve de votre naturalisation : ampliation du décret ou exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance)

Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité (notamment des documents prouvant la possession d'état). Les documents doivent être fournis en original. Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

seria
seria
Messages : 1674
Saisie : Geneweb
Voir son arbre
walioun a écrit :
01 août 2019, 20:24

Bonjour,


Si naturalisation automatique il n'y a pas de dossier.

bonsoir ,
Je n' y avais pas pensé ;)
La loi date de 1998 , je crois, où c'était possible avant ? La personne a 73 ans et je pense qu' aucune démarche n'a été faite
c'est vrai que c'est une vraie galère d'obtenir un CNF !

bonne soirée

walioun
walioun
Messages : 5764
Saisie : Standard
Voir son arbre
Loi de 1889, qui a beaucoup fluctué, mais en gardant toujours la nat. automatique à la majorité sauf en 1996 ~ où Pasqua institua l'option comme en Belgique et option supprimé en 1998 par Jospin.

Avez vous regardé là :
http://www.geneanum.com/france/bases/naturalisations.html

Ou là en tapant son patronyme dans recherche :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1

Ces BDD ne sont pas exhaustives.
Le CD des nats de 1900 à 1960 ne recense pas le déclarations.

Voila un exemple de document qui a été remis au déclarant :
Pièces jointes
14031x54_20.jpg
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

erge69
male
Messages : 34
Saisie : Geneweb
Voir son arbre
Bonjour
Merci à tous pour vos réponses très intéressantes qui mon permis de faire le point
]Sans son "nom/prenom/date/lieu de naissance" on ne peut regarder dans les BDD gratuites ou payantes.
J'ai tous ces renseignements concernant mon épouse.
Ceci dit, si elle est bien née en France (dans un département), son père a pu la faire française par déclaration avant ses 16 ans.
Si ce n'est pas le cas, logiquement elle est automatiquement devenu Française à sa majorité (21 ou 18 ans selon sa date de naissance !)
Son père ne la pas reconnu ( ont considère qu'elle est née de père inconnu ) mais j'ai son nom à force de titiller sa mère
Je vais faire un dossier au tribunal cela sera plus simple pour nous ( peut être pas pour le tribunal )
Bonne journée

walioun
walioun
Messages : 5764
Saisie : Standard
Voir son arbre
erge69 a écrit :
02 août 2019, 08:33
.........….Son père ne la pas reconnu ……...
Bonjour,

Dans ce cas, si il y a eu déclaration à 6 mois, c'est sa mère qui a fait cette déclaration.
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

erge69
male
Messages : 34
Saisie : Geneweb
Voir son arbre
C'est là le problème !!!!!! je ne trouve aucune déclaration ( ni papier ni sur le web )

seria
seria
Messages : 1674
Saisie : Geneweb
Voir son arbre
walioun a écrit :
01 août 2019, 22:59
Loi de 1889, qui a beaucoup fluctué, mais en gardant toujours la nat. automatique à la majorité sauf en 1996 ~ où Pasqua institua l'option comme en Belgique et option supprimé en 1998 par Jospin.

merci Henri .Très instructif

bonne journée

daline5
daline5
Messages : 656
Saisie : Standard
Voir son arbre
Bonjour
Parfois on arrive à des situations absurdes! Comme vous dites votre femme a refait plusieurs fois sa carte..soit ils remplissent le dossier avec les éléments que vous avez...soit en effet ils refusent et c'est au greffe des tribunaux d'instance q'iil faut s'adresser.Votre mairie aurait pu vous donner la démarche à suivre ?!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Des tas de gens on eu ce problème avec des parcours variés...j'ai l'exemple d'un fonctionnaire de l'état, toute sa carrière comme fonctionnaire de l' éducation nationale, né en France , y ayant toujours vécu, y ayant fait son service militaire... et à qui à l'occasion d'un renouvellement de carte d'identité à 75 ans, se voit demander de prouver sa nationalité, sous prétexte de parent français né l'étranger...que dire des Français né en Algérie avant 1962, si en plus ils habitent en région parisienne , alors là la suspicion frise le délire... mais en général la situation se dénoue.
courage!

Répondre

Revenir à « Aude (11) »