TRIBUNAL CRIMINEL DE GUERET

[margaux03]

En réalisant mes recherches généalogique concernant la famille de mon époux, j'ai découvert que l'un de ses ancêtre a été condamné par le tribunal Criminel de Guéret.
Il s'agit de François REOL - Meunier - Epoux de Françoise DEBENNE - Agé de 42 ans - Originaire de St JULIEN de COPPEL (PDD).
Date de la condamnation : le 5 Juin 1802 - Cause du Jugement : "Vol nocturne avec effraction par plusieurs personnes".
Durée condammation :14 ans.
Date de rentrée au Bagne de ROCHEFORT : le 16/03/1803 - Exposé le 12/08/1803.
Date de sortie du Bagne : le 27/11/1804 - Motif de sortie : Mort à l'Hôpital de la Marine.
Je souhaiterais savoir comment pouvoir accès à ce procès afin d'en connaître un peu plus sur cette affaire.
Ce type d'information est-il accessible en ligne sur le site des AD de la CREUSE?.
Merci d'avance à celle ( ou celui) qui pourrait me donner une piste.

[milverton]

Bonjour

J'ignore ce qu'il en est dans la Creuse concernant la mise en ligne, mais par principe les archives judiciaires sont conservées aux archives départementales dans la série U.

Un document très utile mais pas toujours généralisé à l'époque est la table des condamnées (un peu comme les tables décennales pour l'état civil).

Bonnes recherches à vous

[margaux03]

Merci pour votre réponse. Je vais donc chercher sur le site des AD de la Creuse si la Série U est en ligne.
Bien cordialement.

[milverton]

Je vous en prie

Si ce n'est pas le cas, essayer de faire un appel aux bonnes volontés dans la rubrique entraide.

Je relise votre demande, et je vois que votre galopin d'ancêtre a été condamné au bagne. Vous pouvez au moins savoir si son dossier existe en consultant cette base de données : http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/bagnards_dossiers_individuels/

Le dossier lui même sera consultable aux archives nationales.

Bonne journée

[margaux03]

Je me suis rendue aux AD 23 afin de rechercher le dossier judiciaire relatif à l'ancêtre de mon époux. J'ai pu ainsi avoir accès à la condamnation prononcée par le Tribunal Criminel (devenu par la suite Cour d'Assises) de Guéret en 1802 à l'encontre de François REOL (Meunier). François REOL, originaire de Saint Julien de Coppel (Puy-de-Dôme, avait déjà été condamné en tant de "contre- révolutionnaire" et détenu à la Maison d'Arrêt de Billom (Puy-de-Dôme). Je me demandais pourquoi il avait été jugé par la Juridiction de Guéret. En consultant son dossier, j'ai eu enfin des réponses à mes questions. En fait le vol commis en 1801, par plusieurs individus, s'est bien passé dans le Département du Puy-de-Dôme). Ce délit a eu lieu de nuit, avec effraction, plusieurs objets : fourchettes, draps, torchons et tabliers avaient été dérobés. Ce qui m'a notamment surprise, c'est que lors de la perquisition effectuée au domicile de François REOL aucun de ces objets n'y a été retrouvé. Par contre, il y avait 3 tourtes de pain que l'on a estimé être le fruit de ce délit. François REOL a eu le droit de choisir la Juridiction devant laquelle il devait comparaître, il a choisi Guéret plutôt que Riom (Puy-de-Dôme). Il a comparu avec un "défenseur" et a été condamné à 14 ans de bagne. Il a fait appel en Cassation, mais sa requête a été rejetée. Je me demande si en fait il n'a pas payé son attitude de "contre-révolutionnaire". Personnellement, qu'en pensez-vous?.

[milverton]

Bonjour,

Difficile de donner une réponse crédible en présence de si peu d'éléments. Disons que c'est une hypothèse de travail qu'il faudrait maintenant chercher à vérifier, il est vrai que la période s'y prête, avec l'attentat de la rue Nicaise et ses suites..

Essayez d'aller voir du côté des archives de police, Fouché était déjà ministre de l'intérieur (on disait ministre de la police) et ses actes antirévolutionnaires sont maintenant bien documentés.

Bref, l'enquête ne fait que commencer pour vous et si malgré vos efforts vous ne trouvez rien, vous pourrez toujours continuer de rêver aux véritables raisons de la condamnation de votre aïeul en relisant "une ténébreuse affaire" de Balzac !