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Jugement Tribunal Civil Pontoise du 13/06/1918

obecker
male
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Bonjour,

J'ai découvert que mon grand père maternel Louis François LOLIVIER a été condamné par le Tribunal Civil de Pontoise le 13/06/1918 à 6 mois de prison.
Louis François LOLIVIER est né le 22/08/1900 à Lyon (69), et décédé le 09/08/1965 à St Martin de Crau (13).

Je recherche la copie de son jugement, mais je ne trouve pas sur le site des AD95, ou alors, rien avant 1919.

J'habite en Haute Savoie et il ne m'est pas possible de me rendre aux AD95.

Si quelqu’un qui se rend prochainement aux AD95 pouvait m’aider pour récupérer ce document, ce serait formidable.

Ou sinon, de m'indiquer le lien internet (s'il est accessible en ligne) où je peux trouver le document.

Je vous remercie par avance du temps que vous consacrerez à ma demande.

Cordialement,

Olivier
pelisson
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Bonjour,
Le jugement se trouve vraisemblablement aux archives départementales, pour l'obtenir, vous pouvez faire appel à des associations d'entraide (sur généanet, francegen web, fil d'ariane...).
Bonne recherche
Pelisson
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