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Condamnations par le Tribunal correctionnel de la Seine

1929ist
male
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Bonjour,
Mon arrière grand père a été condamné 3 fois par le tribunal (en 1903,1905 et 1906) a 2 à 3 mois de prison chaque fois
Comment puis je retrouvé l'historique ? y a t il de s archives ? et comment se procurer des copies
Merci
patrick

daline5
daline5
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Bonjour
Peut-être dans cette partie des Archives de Paris :
http://archives.paris.fr/r/136/repertoires-et-roles-du-tribunal-civil/

Cordialement
Ad-Line

drouhin1
drouhin1
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Bonjour
En série "U" des archives.
Cordialement
Monique

Bénévole aux AD.75, Caran site de Paris), SHD-Vincennes, Archives de la Police pour les membres qui partagent leur arbre ou contributions.
ou :
http://pascaline-passions.forums-actifs.com
Cordialement

pelisson
pelisson
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Bonjour,
S'il a fait ces bêtises pendant sa période de conscription, sa fiche de matricule militaire comporte généralement ses condamnations.
Pelisson

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