QUE VEUT DIRE CETTE MENTION
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Bonjour,
Sur un acte de naissance de ma famille, il est noté au crayon à papier, juste avant les signatures, la mention : "Jugement du 23 Xbre 1885", donc : jugement du 23 décembre 1885. (ci-joint fichier pdf avec cette mention)
Que cela veut dire sur un acte de naissance ?
Quelqu'un peut-il me donner la réponse ?
S'agit-il d'une requête en justice qui aurait été faite ? Pourquoi ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Kalliste11
Sur un acte de naissance de ma famille, il est noté au crayon à papier, juste avant les signatures, la mention : "Jugement du 23 Xbre 1885", donc : jugement du 23 décembre 1885. (ci-joint fichier pdf avec cette mention)
Que cela veut dire sur un acte de naissance ?
Quelqu'un peut-il me donner la réponse ?
S'agit-il d'une requête en justice qui aurait été faite ? Pourquoi ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Kalliste11
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Bonjour,
Il faudrait au moins l'acte en entier pour emmètre un avis !...
Il faudrait au moins l'acte en entier pour emmètre un avis !...
Cordialement
Henri
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
Henri
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C'est le contenu de l'acte qui donne sans doute la solution
Adoption, reconnaissance ?
C'est le résultat d'un acte de justice en tout cas
Adoption, reconnaissance ?
C'est le résultat d'un acte de justice en tout cas
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel ": Vladimir JANKELEVITCH
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Bonjour,
Désolé, c'est vrai que c'était plus simple de mettre le fichier de l'acte.
Le voici en pièce jointe (fichier pdf).
La solution n'est malheureusement pas sur l'acte.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Kalliste11
Désolé, c'est vrai que c'était plus simple de mettre le fichier de l'acte.
Le voici en pièce jointe (fichier pdf).
La solution n'est malheureusement pas sur l'acte.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Kalliste11
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bonsoir
comme on est peu après la naissance, li s'agit peut-être d'un jugement de rectification de nom ou prénom.
ce jugement a sans doute été transcrit dans le registre de Brest dans les jours suivants (janvier ou février 1886)
F.
comme on est peu après la naissance, li s'agit peut-être d'un jugement de rectification de nom ou prénom.
ce jugement a sans doute été transcrit dans le registre de Brest dans les jours suivants (janvier ou février 1886)
F.
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Effectivement ça n'apporte rien, sauf que ce jugement intervient moins d'un an et demi après la déclaration.
Cordialement
Henri
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
Henri
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Bonjour,
N'y aurait-il pas un rapport avec la valeur de la signature de l'adjoint au maire, qui pourrait ne pas être officier de l'état civil au moment de la signature? J'ai déjà vu quelque chose de semblable dans les registres de mon patelin de naissance suite au décès du maire en exercice.
N'y aurait-il pas un rapport avec la valeur de la signature de l'adjoint au maire, qui pourrait ne pas être officier de l'état civil au moment de la signature? J'ai déjà vu quelque chose de semblable dans les registres de mon patelin de naissance suite au décès du maire en exercice.
Kenavo,
Pierre
Pierre
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bien vupsaliou a écrit : ↑16 avril 2018, 14:44 Bonjour,
N'y aurait-il pas un rapport avec la valeur de la signature de l'adjoint au maire, qui pourrait ne pas être officier de l'état civil au moment de la signature? J'ai déjà vu quelque chose de semblable dans les registres de mon patelin de naissance suite au décès du maire en exercice.
les 4 actes de la vue 53 sont établis par Brichet et portent cette mention du jugement de 1885
et en parcourant les vues précédentes, c'est itou.
F.
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... Frédéric BRICHET, négociant et Adjoint au Maire, décèdera le 27 octobre 1884 du "Mal de Bright"
https://en.wikipedia.org/wiki/Bright%27s_disease
F.
https://en.wikipedia.org/wiki/Bright%27s_disease
F.
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Bonsoir,
Merci bcp fvielfau, il s'agit certainement de cela.
Bien vu. Bravo !
Merci à psaliou et fvielfau.
Cordialement.
Kalliste11
Merci bcp fvielfau, il s'agit certainement de cela.
Bien vu. Bravo !
Merci à psaliou et fvielfau.
Cordialement.
Kalliste11