Répondre

copie contrat de mariage

cai000040
cai000040
Messages : 2118
Saisie : Geneweb
Navigation : Fiche
Voir son arbre
Bonjour,
les minutes des notaires sont normalement transférées aux archives départementales au bout de 75 ans, ce qui n'est pas le cas. Elles ont donc été reprises par le notaire qui a repris la charge au décès de son prédécesseur.
Vous pouvez poser la question au notaire le plus proche :
Breant Elisabeth Eliane
6 Rue Pierre Semard
03260 Saint-Germain-des-Fossés
04 70 59 62 78

Attention, des frais s'appliquent.

Cordialement
fish45
male
Messages : 94
Saisie : Geneweb
Navigation : Fiche
Voir son arbre
Bonjour

Le contrat de mariage de vos parents doit-être entre les mains du successeur de l'étude de Billy.
Vous rapprocher de la Chambre des notaires de l'Allier , 19 rue Diderot 03000 Moulins Tel 04 70 44 10 30
[email protected] qui pourra vous indiquer les coordonnées du notaire actuel .

Coordialement,
Gérard PERCHE fish 45
Répondre

Revenir à « Allier (03) »