Bonjour, a la fin d'un inventaire après décès, il y a notion du contrat de mariage, mais je ne comprends rien, absolument rien à la transaction, et ce n'est pas une question de transcription. Pouvez-vous m'aider ? C'est assez important, en fait, ce qui s'est passé, il me semble, ou alors tout le monde faisait comme ça à l'époque ? Ils étaient très compliqués..
Merci beaucoup.
Cordialement
J.Sigal
contrat de mariage
Pour ceux qui font des recherches dans les archives notariales.
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Nos ancêtres n'étaient pas compliqués; ils se protégeaient légalement et ils protégeaient leurs filles avec une dot lors de leur mariage en un temps où les droits sociaux n'existaient pas
Le début de l'acte a aussi son importance
S'il s'agit d'un inventaire après décès, c'est aussi, une définition d'une dot en vue d'un mariage ou le rappel du contenu d'une dot après mariage
Dot faite de biens immobiliers ?
Le début de l'acte a aussi son importance
S'il s'agit d'un inventaire après décès, c'est aussi, une définition d'une dot en vue d'un mariage ou le rappel du contenu d'une dot après mariage
Dot faite de biens immobiliers ?
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel ": Vladimir JANKELEVITCH
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Bonjour, et merci de votre attention.
Il s'agit du rappel du contrat de mariage où est organisée la dot, à la fin de l'inventaire après décès de la dame. Il n'y a pas de biens immobiliers à ce que j'ai compris, le mari avait une part sur une maison à Villepreux, mais ensemble, je ne crois pas qu'ils aient eu quelque chose. Je n'ai pas le contrat de mariage proprement dit. Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est cette histoire de surplus, de remploi, et pourquoi le mari a reconnu avoir reçu la totalité deux ans après le mariage ? Avec des mots simples s'il vous plait . Merci
J.Sigal
Il s'agit du rappel du contrat de mariage où est organisée la dot, à la fin de l'inventaire après décès de la dame. Il n'y a pas de biens immobiliers à ce que j'ai compris, le mari avait une part sur une maison à Villepreux, mais ensemble, je ne crois pas qu'ils aient eu quelque chose. Je n'ai pas le contrat de mariage proprement dit. Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est cette histoire de surplus, de remploi, et pourquoi le mari a reconnu avoir reçu la totalité deux ans après le mariage ? Avec des mots simples s'il vous plait . Merci
J.Sigal
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