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CERTIFICAT D'INDIGENCE ET CERTIFICAT DE CARENCE

Pour ceux qui font des recherches dans les archives notariales.
sylvainl
male
Messages : 171
Bonjour,
Sur le tableau des successions de mes ancêtres, il est mentionné « certificat d’indigence » et « certificat de carence ». Cela signifie-t-il qu’il n’existe aucun testament et succession ?
Ou ai-je la chance de trouver tout de même un testament ?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Sylvain
novice
female
Messages : 2023
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Le certificat d'indigence est un document de l'administration fiscale(série Q) et non un acte notarié (série E). S'il est délivré c'est parce que la personne ne possède rien au moment de son décès et à priori il ne doit pas exister de testament.
Toutefois la personne a pu avoir des biens et en faire donation à ses héritiers .
Par exemple dans l'ascendance de mes enfants, au 19ème siècle, un couple teste le même jour en faveur l'un de l'autre (les testaments ne décrivent pas la nature des biens) puis quelques temps après le décès de son conjoint l'épouse fait donation des biens à ses 2 enfants. A son décès elle est déclarée indigente.
J'ignore ce qu'est un certificat de carence
Cordialement
Marcelle
Cordialement
Marcelle


Inutile de m'adresser un message en privé à une réponse faite sur le forum
sylvainl
male
Messages : 171
Bonjour
merci pour ces détails.
Existe t-il un document écrit sur le certificat d'indigence ou de carence?
Cordialement,
Sylvain
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