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que penser de ce contrat de mariage ?

ancetrecom
female
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Bonjour,
Je reviens vers les utilisateurs de ce forum avec le contenu de "mon" contrat de mariage dont j'ai déjà eu l'occasion de parler sur un autre fil de discussion (à propos de la forme). Que penser maintenant de son contenu sachant que le couple va rencontrer quelques années plus tard de graves difficultés financières par suite d'opérations sans doute imprudentes ou à risque ?

Par devant Léonard Callandeau et son collègue, notaires royaux à la résidence d'Angoulême, soussignés,
ont comparu
d'une part,
Messire Étienne Pierre De Sautereau, chevalier des ordre royaux et militaires de St-Louis de la légion d'honneur, écuyer, Dame Louise-Rosalie Poutier, son épouse et Demoiselle Jeanne Marguerite Aline Justine De Sautereau, leur fille aînée et légitime, demeurant ensemble en cette ville d'Angoulême,
M. François CHABARIBAIRE, docteur en chirurgie, propriétaire et Dame Barbe GOURJON, M. Jean Chabaribaire leur fils légitime demeurant ensemble au chef-lieu de la commune de Vars,
d'autre part.

Ledit Sieur Jean Chabaribère fils et ladite Demoiselle de Sautereau ont promis de s'unir par les liens du mariage et d'observer préalablement ce qui est prescrit par les lois civiles et canoniques.

Les conventions du futur mariage sont :
article 1er
Ledit sieur François Chabaribère tant pour lui que pour ladite Dame Gourjon son épouse et solidairement l'un pour l'autre a constitué sur les plus clairs de leur biens au dit Sieur leur fils la somme de 80 000 francs qui sauf le cas ci-après prévu ne sera payable qu'après le décès desdits Sieur et Dame, ses père et mère sans intérêt jusque là.

Article 2
De leur côté, Mr et Mme de Sautereau ont solidairement promis et constitué l'avancement d'hoirie à la dite demoiselle leur fille la somme de 50 000 francs dont moitié a été payée comptant aux futurs époux qui en accordent quittance.
Les 25 000 francs restant seront payés au décès du prémourant des desdits Sieur et Dame de Sautereau sans intérêt jusque là.

Article 3
Il est expressément stipulé qu'en considération de la présente constitution totale, Demoiselle de Sautereau laissera jouir le survivant de ses père et mère de tout ce qui pourrait lui revenir dans la succession du 1er dcd et ne pourra rien exiger ni prétendre qu'après la mort de l'un et de l'autre sauf à cette époque à partager avec ses frères et sœurs ce qui se trouvera dans ladite succession.
Elle ne pourra pas non plus vendre ni requérir aucune souscription sur les immeubles desdits Sieur et Dame ses père et mère, à raison des 25 000 francs qui devront lui être payés au décès du 1er mourant des deux.

Article 4
Les futurs époux iront faire leur demeure dans la maison en compagnie ledit sieur et dame Chabaribaire. Ils y seront logés, nourris et entretenus, et seront de plus associés pour une moitié dans tous les bénéfices et acquêts qui pourront avoir lieu pendant cette co-demeurance à la charge par eux d'y confondre les revenus de 25 000 francs payés à ladite Demoiselle de Sautereau.

IL est néanmoins stipulé qu'en cas d'incompatibilité et nonobstant le délai ci-dessus fixé, ledit sieur et dame Chabaribère indépendamment de ce qui pourrait revenir aux futurs de la dite société payeront au-dit sieur leur fils en déduction de la dot promise la somme de 35 000 francs en argent ou en immeuble à dire d'expert et qu'au moyen de ce paiement anticipé ledit sieur leur fils laissera jouir le survivant de ses pères et mère de tout ce qui pourrait lui revenir dans la succession du premier décédé.

article 5
les futurs époux contractent entre eux société et communauté ds tous meubles et acquêts qu'ils feront pendant la durée de leur mariage pour le forme ladite société et confieront chacun la somme de 1000 francs, le surplus de leurs biens et tous ceux qui pourront leur échoir à quelques titres que ce soit en demeurant exclus et feront requête propres à chacun d'eux.

article 6
Ladite Demoiselle de Sautereau ainsi que ses héritiers directs et collatéraux auront le droit d'accepter ou de renoncer à ladite communauté et dans ce dernier cas, elle ainsi que eux en reprendront tout ce qu'il y aura porté même son apport de 1000 francs, et quitte de toutes dettes et charges.

Article 7
Il est enfin convenu que le survivant des futurs époux prendra par forme de préciput sur linges, hardes, bijoux et autres choses de cette nature qui seront à son usage que le que le préciput aura lieu en faveur de la future ds le cas même où elle renoncerait à la ladite communauté.

Tout ce qui dessus a été ainsi voulu, consenti et accepté par les parties pour une plus grande sûreté de l'exécution desdites stipulations. Ledit sieur Chabaribère tant pour lui que pour ladite dame son épouse et tous pour un solidairement a spécialement affecté et hypothéqué tous les biens immeubles qui leur appartiennent dans la commune de Vars consistant en maison, servitude, cours, aireaux jardins terres labourables, vignes, le bois.

Fait et passé en ladite ville d'Angoulême, maison des dits sieur et dame de Sautereau après-midi du 11 janvier 1817 et en présence de .......(parties, parents, frères, soeur, clergé -prêtre, archiprêtre, évêque-, maire, préfet, président tribunal, ...... : plus de 30 personnes)

ordalie
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Bonjour,
Que penser maintenant de son contenu
Si l'on fait abstraction des sommes mentionnées et du nombre de signataires c'est un acte que je qualifierais de tout à fait classique... j'avais lu votre 1er post mais là j'ai un peu la flemme de chercher et je me souviens plus de la question que vous souleviez dans celui-ci..... que cherchez-vous au final ?
Article 3
Il est expressément stipulé qu'en considération de la présente constitution totale,
Je pense qu'il faut plutôt lire "constitution dotale", à vérifier....

Bonne fin de soirée !!

ancetrecom
female
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Bonsoir,
Vous me demandez "ce que je cherche au final".
Je cherche à savoir, à comprendre pourquoi Jean (le futur dans le contrat de mariage), dit aussi Marcelin, a quitté 7 ans après son mariage sa famille (femme enceinte et enfants) pour le Brésil. Préalablement, il a donné procuration la plus large possible à son épouse pour le représenter dans la gestion de ses affaires et de ses créances. Il semble avoir ensuite fait sa vie au brésil où il est décédé en laissant semble-t-il une ardoise, puisque son fils a refusé l'héritage.
Je me demandais donc si dans le contrat de mariage, on ne peut pas déjà lire les prémices d'une faillite annoncée, d'un Jean-Marcelin, seul descendance de ses parents, pas très fiable sur le plan de la gestion financière.
Bien que ne connaissant rien du contenu des contrats de mariage ou peut-être parce que je n'y connais rien, certaines expressions me surprennent : la création de la "communauté", la possibilité d'une incompatibilité, le couple Chabaribère "a spécialement hypothéqué tous leurs biens" ...
C'est commun d'hypothéquer ses biens au profit de son enfant dans un contrat de mariage ?

C'est tout ça que je souhaite mieux comprendre, mieux appréhender.

ordalie
ordalie
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Bonsoir,
C'est commun d'hypothéquer ses biens au profit de son enfant dans un contrat de mariage ?
Où avez-vous lu cela ???
Ledit sieur Chabaribère tant pour lui que pour ladite dame son épouse et tous pour un solidairement a spécialement affecté et hypothéqué tous les biens immeubles qui leur appartiennent
Ici il est seulement question d’hypothéquer tous les biens de la communauté (donc du couple) en cas de dettes futures et cela est on ne peut plus classique et commun à tous les actes que j'ai pu lire jusqu'à présent.

Le reste de l'acte est également classique.

On est dans un contrat de mariage donc il y a des termes de droit aussi classiques (qui ont encore cours de nos jours bien souvent), pour la communauté voir ici :
https://cnrtl.fr/definition/dmf/communaut%C3%A9

Personnellement je pense que l'explication est à chercher ailleurs : le mari part au Brésil dans le but de faire fortune ? (à remettre dans le contexte de l'époque : il a eu vent d'un commerce fructueux qui se développe à l'époque et se lance dans le commerce ? par exemple....mais il pourrait s'agir d'un autre contexte une mutation militaire par exemple ? ) ce qui explique qu'il donne procuration à sa femme pour la gestion de ses biens en France; là les affaires ne marchent pas et le couple s'endette (principe de solidarité dû au mariage d'où hypothèques sur les biens communs) d'où le refus de l'héritage par les enfants.

Dans l'absolu il faudrait étendre vos recherches à d'autres sources.

Bon courage pour la suite !!

ancetrecom
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ordalie a écrit :
29 mai 2019, 23:44

Personnellement je pense que l'explication est à chercher ailleurs : le mari part au Brésil dans le but de faire fortune ? (à remettre dans le contexte de l'époque : il a eu vent d'un commerce fructueux qui se développe à l'époque et se lance dans le commerce ? par exemple....mais il pourrait s'agir d'un autre contexte une mutation militaire par exemple ? ) ce qui explique qu'il donne procuration à sa femme pour la gestion de ses biens en France; là les affaires ne marchent pas et le couple s'endette (principe de solidarité dû au mariage d'où hypothèques sur les biens communs) d'où le refus de l'héritage par les enfants.
Dans l'absolu il faudrait étendre vos recherches à d'autres sources.
C'est de toute évidence plus les affaires que la mutation militaire qui amène Marcelin au Brésil. Il commence la procuration nommant son épouse son fondé de pouvoir, par ces mots : « étant  sur le point de faire un voyage », et le sous-sol du Brésil regorge de pierres précieuses ......... D'ailleurs, son fils y fera, lui, fortune.

Oui, pour s'approcher de la réalité, il faudra étendre mes recherches à d'autres sources. Ce que je fais déjà, chaque document que j'ouvre me renvoyant vers 1, voire 2 ou 3 autres. Il me reste ensuite à les identifier aux AD, les y trouver, les déchiffrer, les comprendre et interpréter, le langage notarial ou judiciaire étant bien particulier, et les mettre en perspective les uns par rapport aux autres.
Je vais donc avoir à revenir régulièrement sur le forum.

Merci pour l'aide que vous m'avez déjà apportée et à bientôt, peut-être.

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