incarcération à la libération

[patlebec]

Bonjour,
J'ai toujours entendu dire dans la famille que mes grands parents avaient eu des "problèmes" à la libération. Comment retrouver les traces de ces "problèmes ?

[aertzer]

Bonjour,

Si vous le pouvez allez aux archives départementales du lieu de leur résidence et consulter les journaux de l'époque. Cela est long et fastidieux mais il se pourrait, s'ils ont été jugés, et non pas incarcérés arbitrairement, que vous trouviez trace du jugement qui les aurait condamnés.
Après il vous faudra attendre 75 ans à partir de la date du jugement pour demander l'autorisation au procureur de la République d' avoir accès à la décision de condamnation.

Cordialement

[mehdikayis]

Bonjour je suis dans le même cas. Étant leur petite fille pourquoi ce délai si j en fais la demande par écrit.

[psaliou]

Bonjour je suis dans le même cas. Étant leur petite fille pourquoi ce délai si j en fais la demande par écrit.

Bonjour,

Une loi régit les règles de communicabilité des archives judiciaires, à vous de trouver si une dérogation est possible:

http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10849&article=15522

Le code du patrimoine:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236