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Retrouver un arrêt de condamnation à la prison de la grande force à Paris entre 1815 et 1830 ?


jpwski
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Bonjour,
J'ai un ancêtre mort à Paris à la prison de la grande force en 1830. Il a été gendarme pendant la période post-révolutionnaire, il s'est engagé volontairement comme voltigeur en 1814 pour la campagne contre la Prusse : je me demande donc bien pourquoi il a été condamné et mourir ainsi en prison.

Est-il possible de trouver aux AD de Paris un arrêt de condamnation ? Existe-t-il des répertoires consultables en série U ? (sous série D1U ?).
Merci pour votre aide,

JPW
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archiviste11
male
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Bonjour,

il faudrait consulter les registres d'écrou de la prison de la Grande Force, qui donnent la raison de l'incarcération des détenus. D'après le guide des sources judiciaires, ils sont aux archives de Paris dans la sous-série D 3 Y, mais il doit y avoir des lacunes (https://criminocorpus.org/media/filer_public/2012/08/11/guide_complet.pdf p. 746).

L'arrêt de condamnation serait très utile, mais il faudrait connaître le tribunal qui l'a prononcé, et savoir notamment s'il s'agissait d'une juridiction militaire ou civile.

Un autre document pourrait vous apporter cette information; les registres de contrôles de troupes conservés au Service historique de la Défense dans la série Yc. Dans votre cas, un voltigeur de 1814 doit se trouver dans la sous-série 21Yc relative à l'infanterie. Cadre de classement disponible : https://fr.geneawiki.com/index.php/SHD_/_Terre_-_Sous-s%C3%A9rie_Yc
Mais il sera très utile de connaître le nom de son régiment pour faciliter la recherche.
drouhin1
drouhin1
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Bonjour JPW
Je viens de consulter le répertoire des prisons de Paris (Archives de Paris) que je me suis procuré . Les registres d'écrou antérieurs à 1829 sont en déficit .
Ces registres sont donc consultables aux Archives de Paris , mais pas sur place , il faut en passer commande au préalable , voici les cotes qui peuvent vous intéresser :
- 2Y4/1 registre 72 n° 3005 à 3998 ( du 29/10/1829 au 04/02/1830
- 2Y4/2 registre 73 n° 3999 à 5002 (du 25/02 au 29/05/1830
- 2Y4/3 registre 74 n° 5003 à 5098 ( du 29/05 au 09/09/1830

ainsi de suite, au moins 5 volumes à consulter car vous ne semblez pas connaître la date exacte.
Bien cordialement
Monique

Bénévole aux AD.75, Caran (site de Paris) et Archives de la Police .
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Cordialement
jpwski
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Bonjour,
Merci pour vos réponses,

Hélas non, je ne connais pas la date exacte. J'ai juste son acte de décès que je joins ici signé par le médecin de la prison.
Ce n'est pas une juridiction militaire : il a été voltigeur certes, mais juste sur plusieurs mois en 1814.
Par contre, cela couvre une large période de 1815 à 1830. Cependant depuis mon post, j'ai trouvé le mariage d'un de leur fils à Mantes la Jolie le 1/6/1829 : lui et son épouse (les parents donc) ne sont pas présents, ils ont fait parvenir une lettre de consentement. S'il était déjà en prison, est-ce que cela serait précisé sur l'acte de mariage ? Là, leur adresse est donnée sur Paris, lui est dit brocanteur.

@Monique : Quand vous dites "en déficit avant 1829", cela signifie qu'il n'y a rien ? ou qu'il y a des lacunes ? Y a-til un registre avant le N°72 ?

Cordialement,
JPW
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drouhin1
drouhin1
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Comme indiqué sur mon premier message le premier registre est celui commençant le 29 octobre 1929 , donc difficile de savoir quand il y est rentré , par contre son décès doit bien être enregistré sur le registre d'avril 1930.
Lacunaire peut vouloir dire que les registres ont été pilonné ou égaré lors de la démolition de cette prison mais non transmis aux AD.75
Bien cordialement
Monique

Bénévole aux AD.75, Caran (site de Paris) et Archives de la Police .
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Cordialement
jpwski
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Merci pour vos précisions.
Pensez vous que sur le registre d'avril 1830 on pourrait en apprendre plus sur sa condamnation ? Cela serait dommage de passer commande au préalable ce registre juste pour relire qu'il est décédé.
Je suppose qu'il faut réserver sur place ? Je ne suis allé qu'une seule fois aux AD75 en quête d'enfants trouvés. De Lyon, ça fait un peu loin...

Bien cordialement
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