Recherche ordonnance Tribunal civil Marennes

[bernardb81]

Re,

Merci à vous Genbasit pour ce "déchiffrage"

[genbasit]

Bonjour
avec un peu d'interprétation. ..
cordialement

[bernardb81]

Bonjour,

Je dois le reconnaître que vous y allez fort Ordalie. Je n'avais réussi qu'à en reproduire une petite partie et là, comme ça vous avez réussi à tout "traduire". Comment faites vous ?

En tout cas, je vous remercie encore pour votre travail.

Cordialement

[genbasit]

Bonjour,
Grand bravo et merci à Ordalie pour la "traduction" du jugement
Mes excuses pour les approximations d'hier. En effet, d'une part je n'ai plus mes yeux de 20 ans, et une lecture sur ma tablette n'était pas très nette...
Concernant le jugement, que je reprend ce matin avec la traduction d'Ordalie, mes lunettes et un écran d'ordi plus net (c'est beaucoup plus clair), je note que :
la disparition en mer a eu lieu le 24 décembre 1797
l'épouse du disparu, a été nommée tutrice de ses enfants le 13 frimaire an 10 (soit le 4 décembre 1801)
une demande d'établissement du décès de Simon GAUTIER aurait été sollicitée en novembre 1812
un jugement a été prononcé le 14 juin 1813 (date indiquée en haut du jugement) faisant état du décès
il est mentionné qu'une publication de bans relative au remariage de Marie BON avec Pierre BAUDIER a été effectuée 10 ans auparavant.
Par ailleurs au vu des registres d'état civil :
j'ai pu relever la naissance de François Jean Simon le 6 messidor an VI (soit le 24 juin 1798), puis son décès le 15 fructidor an 6 (soit le 1er septembre 1798)
que Marie BON avait eu d'autres enfants de Pierre BAUDIER dont :
Jean Baptiste BAUDIER né le 23 mai 1806 de Pierre BAUDIER et Marie BON
http://archinoe.net/v2/ad17/visualiseur/registre.html?id=170030276 page 66/120

Compte tenu des dates, de la législation de l'époque :
Le décès ne pouvait être enregistré que 20 ans après la disparition, avec l'exception du cas où la disparition était notoire (sans que le corps du disparu ait été retrouvé), le délai était ramené à 10 ans.
Que tant que l'épouse n'était pas déclarée veuve (ou divorcée - et compte tenu du délai de viduité - l'enfant à naître portait le patronyme du père.

Dans le cas de Marie BON et Simon GAUTIER :
Marie BON était enceinte de François Jean Simon quand son époux a péri en mer le 24 décembre 1797,veille de Noël, Simon Gautier n'aura donc pas connu son fils....

Par contre comme je l'avais mentionné, je m'interrogeai sur le fait que Marie BON ayant quelques années plus tard "refait" sa vie, l'enfant Jean Baptiste porte le nom de BAUDIER compte tenu que comme le souligne Ordalie, Marie BON n'étant pas veuve, l'enfant porte le patronyme de BAUDIER. (ce qui est tout à fait logique pour moi), mais ne semblait pas correspondre aux lois de l'état civil.
La présomption de l’article 312 était irréfragable. Le maire suite à la déclaration de naissance d’un enfant d’une femme mariée ne pouvait donc enregistrer l’enfant que sous le nom du mari. Si le mari était mort entre temps, et faute pour le maire d’avoir l’information, il se devait donc de continuer d’enregistrer les enfants sous le nom du mari....
Mais bon ce n'est pas très important, ce n'était qu'une pure question de ma part "sur le plan état civil"... où l'on trouve quelquefois des "bizarreries".(ainsi un décédé s'est vu attribué 9 paternités après son décès (acté) ce qui est particulièrement curieux...).

Quant au délai de disparition, dans ce cas ce n'est ni les 10 ans ni les 20 ans qui semblent avoir été appliqués ?
Disparition le 24 décembre 1797
Publication de bans pour le remariage vers 1803 ? (dix ans environ avant le jugement de 1813),
Donc entre la disparition et le jugement se sont écoulés 15 ans et 6 mois.
Quand entre la disparition et le jugement nommant la mère tutrice près de 4 ans....
J'ai également rencontré deux cas où suite à une disparition (décès toutefois), le jugement de tutelle a été rendu sous 48 heures.
Il n'y a pas d'explications à tout, mais j'essayais simplement de comprendre "comment cela avait-il fonctionné" car cela peut toujours aider dans d'autres recherches.
Pour rejoindre Ordalie, d'autres documents sont possible : notamment le jugement de tutelle dont les informations sont connues, le registre maritime, premier "jugement de 1812" jugement du trente novembre 1812 enregistré a Marennes le trente décembre par BOUCHE, le procès verbal d'enquête clos le douze mai dernier (1813), les tables de successions et absences, publication des bans ... etc (tout cela se trouve en salle de lecture aux AD 17.

Merci à vous de nous avoir fait partager vos recherches, et d'avoir pu agrandir (en ce qui me concerne) mon horizon "maritime".
Bonne continuation.
Cordialement

Une loi que j'ignorai (et pour laquelle je n'ai pas eu d'exemple avéré)
La loi du 20 ventôse an XI (11 mars 1803) stipule qu'une mention marginale sera apposée sur les actes d'état civil, celles-ci sont destinées à mettre en relation les actes d'état civil et jugement (divorce ...).

[bernardb81]

Bonjour,

J'avais retrouvé Marie Justine née de l'union Baudier / Bon le 28/09/1804.
http://www.archinoe.net/v2/ad17/visualiseur/registre.html?id=170030276 en haut de la page 37/120.
C'est un puits sans fond .......Je dois préparer ma prochaine virée en Camping car et je vais devoir lever le pied sur mes recherches.

Merci à vous deux pour vos très grandes contributions.

Cordialement

[genbasit]

Bonsoir,

De quoi effectivement écrire un roman pendant vos veillées de camping....
L'histoire humaine est passionnante, mais très souvent triste surtout pour nos ancˆetres qui n'avaient pas la vie facile.
Bonne continuation.
Cordialement.

[bernardb81]

Encore merci