Accouchement chez une sage-femme

[nadia88]

Bonjour,

Je poste cette question pour une amie dont la maman, aujourd'hui décédée, est née de parents "non dénommés" en 1913 à Paris.
L'acte de naissance indique que le bébé est né chez la sage-femme qui déclare la naissance. Les sages-femmes étaient-elles tenues de recueillir l'identité de la mère, même s'il s'agissait d'un accouchement sous X ? Si oui, est-il possible à mon amie d'accéder à cette information ?
Merci de votre aide !

[lyonnais92]

Bonjour,

il n'y a pas d'accouchement sous X en 1913


Par contre le Code Napoleon permet à la mère de ne pas dévoiler son identité.

Il me semble que les seules informations possibles sont dans son dossier d'enfant abandonné.

Si il n'y a rien, je pense que la piste s'arrête.

Cordialement

[nbernad]

L'accouchement sous X date de 1941

Jusqu'à cette date et depuis 1904, une femme pouvait accoucher sans donner son identité, souvent dans le but d'abandonner son enfant
Le secret et la prise en charge des frais par l'Etat Français étaient garantis; la contrepartie: aucune trace de l'identité de la mère dans l'Etat-Civil et dans les dossiers d'abandon le plus souvent
Les sage-femmes respectaient le secret demandé

C'est depuis 1941 et l'accouchement sous X qu'une mère peut laisser des éléments sur son identité joints au dossier d'abandon

[lyonnais92]

Bonjour,

L'accouchement sous X date de 1941

Jusqu'à cette date et depuis 1904, une femme pouvait accoucher sans donner son identité, souvent dans le but d'abandonner son enfant
Le secret et la prise en charge des frais par l'Etat Français étaient garantis; la contrepartie: aucune trace de l'identité de la mère dans l'Etat-Civil et dans les dossiers d'abandon le plus souvent
Les sage-femmes respectaient le secret demandé

C'est depuis 1941 et l'accouchement sous X qu'une mère peut laisser des éléments sur son identité joints au dossier d'abandon

Ce dispositif ne date pas de 1904.

La Convention a adopté un décret-loi le 28 juin 1793 qui dispose que « la fille enceinte pourra se retirer secrètement pour faire ses couches, elle pourra y entrer à telle époque de sa grossesse qu’elle voudra. Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine [d’accouchement] de la mère, et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement rétablie de ses couches : le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne ».

Cordialement

[nadia88]

Merci pour ces infos. Effectivement mon terme "accouchement sous X" était impropre, je voulais juste dire "anonyme".
Je n'ai pas trouvé trace du bébé dans les listes d'enfants assistés de cette année-là dans les archives de l'arrondissement parisien où il est né. Où peut-on trouver le dossier d'abandon, s'il en existe un ?

[lyonnais92]

Bonjour,

Merci pour ces infos. Effectivement mon terme "accouchement sous X" était impropre, je voulais juste dire "anonyme".
Je n'ai pas trouvé trace du bébé dans les listes d'enfants assistés de cette année-là dans les archives de l'arrondissement parisien où il est né. Où peut-on trouver le dossier d'abandon, s'il en existe un ?

à ma connaissance, les enfants assistés ne sont pas par arrondissement de naissance.

Le dossier d'abandon n'est consultable qu'en salle de lecture.

Il faut d'abord que vous trouviez son matricule.

La procédure est donnée ici

http://archives.paris.fr/s/12/enfants-assistes/?

Dans la catégorie, choisissez "pupilles", renseignez l'année et le nom.

Cordialement

[cvanklaveren]

bonsoir

il n'y a pas de hasard, je lis d'abord votre message, puis je tombe sur ce fil (sur facebook)

Ne me posez pas de question, je n'en sais pas plus. Je fais juste le transfert du texte.

[nadia88]

Je ne crois pas trop au hasard non plus... Je vais donc creuser minutieusement toutes ces pistes !
Merci de m'apprendre toutes ces choses sur l'abandon d'enfant au début du siècle en France.

[lyonnais92]

Bonjour,

1913

On avancerait plus vite avec la référence de l'acte de naissance.

La structure nom prénoms donnerait déjà des informations sur les chances de trouver plus d'informations.

Si j'ai bien compris la législation, les administrations devaient faire en sorte que l'identité de la mère ne puisse pas être retrouvée dès lors qu'elle avait demandé à accoucher sous le secret.

Cordialement

[nadia88]

Bonjour,

1913

On avancerait plus vite avec la référence de l'acte de naissance.

La structure nom prénoms donnerait déjà des informations sur les chances de trouver plus d'informations.

Si j'ai bien compris la législation, les administrations devaient faire en sorte que l'identité de la mère ne puisse pas être retrouvée dès lors qu'elle avait demandé à accoucher sous le secret.

Cordialement

Il s'agit de Marie Fauste, née le 23/11/1913 (ici, page 15, acte 1063 : http://archives.paris.fr/arkotheque/visionneuse/visionneuse.php?arko=YTo2OntzOjQ6ImRhdGUiO3M6MTA6IjIwMTktMTEtMTQiO3M6MTA6InR5cGVfZm9uZHMiO3M6MTE6ImFya29fc2VyaWVsIjtzOjQ6InJlZjEiO2k6NDtzOjQ6InJlZjIiO2k6MzAyNDg5O3M6MTY6InZpc2lvbm5ldXNlX2h0bWwiO2I6MTtzOjIxOiJ2aXNpb25uZXVzZV9odG1sX21vZGUiO3M6NDoicHJvZCI7fQ==#uielem_move=-126%2C-1088&uielem_rotate=F&uielem_islocked=0&uielem_zoom=188

La sage-femme s'appelle Marie Chéry, 6 rue de la Tour d'Auvergne.
Je n'ai pas trouvé Marie Fauste dans les listes d'enfants assistés. Je vais demander à mon amie si elle a des infos sur les premières années de sa maman.