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Autorisation de photographier un acte

Quel équipement choisir ? Comment numériser et retoucher vos photos ? Autant de questions que vous pourrez poser aux Geneanautes !
lmarles
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Un maire a-t-il le droit d'interdire de photographier des actes de plus de 100 ans dans un registre ,.avec un appareil numérique sans flash? Merci de votre aide
lmarles
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Merci pour les renseignements , je retournerai à la mairie de ce petit village qui m'a interdit de photographier un acte ancien et je suivrai vos conseils. Amitiés.lmarles.
nike780
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Bonjour,

Je m'incruste dans cette discussion car je suis intéressé, pourriez-vous me dire ou trouver l'article qui traite de ce sujet car dans une mairie on ne m'autorise de faire des copies des actes de mariage et de naissance que de plus de 100 ans alors que vous dites que c'est 75 ans.

Merci d'avance

Cdlt
colonel74
male
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bonjour je veux aussi exposer une demende ,  j'habite une petite ville qui s'appelle château salins ( 57170) , et comme je suis au chômage actuellement  et isoler (je viens de revenir dans la région) je voulais rececez toutes les familles de cette ville,( car je veus en faire une livre ) , mais au bout de quelque temps la responsable ma restrein mes venus en me pondent une nouvelles directive faite par elle , que les recherche généalogique , se ferait désormai que le mardi  de 14 heures à 16 heures , avant cétait tout les jours et la mairie ferme à 17 heures et je ne peu avoir aucune photocopie de leur part , aidé moi car moi aussi je veus contribué à la préservation des archives et à faire de la généalogie, j' était en train de retrancrire les archives complétes , et tout l'acte en lui méme que j'aurai mis sur le net , pour que les gens récupére ces informations et qui peuvent enfin verifier ce les concernants car beaucoup font des faut dans leur arbres et qui ce repéte au autre , je suis moi méme dans se cas je vous rasure; , mon désir aussi  c'est que chacun incrive , les actes en leurs possésions sur leures arbres comme moi je fait actuellement cela évite des couriers aux mairies merci par avance de votre aide généalogiquement votre 
poupi41
male
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Bonjour
nike780 a écrit : 16 octobre 2009, 09:26
Je m'incruste dans cette discussion car je suis intéressé, pourriez-vous me dire ou trouver l'article qui traite de ce sujet car dans une mairie on ne m'autorise de faire des copies des actes de mariage et de naissance que de plus de 100 ans alors que vous dites que c'est 75 ans.
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives : extrait :

« I. ― Les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de :
......................
« 4° Soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref :
« a) Pour les documents dont la communication porte atteinte au secret en matière de statistiques lorsque sont en cause des données collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé ;
« b) Pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire ;
« c) Pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l'exécution des décisions de justice ;
« d) Pour les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels ;
« e) Pour les registres de naissance et de mariage de l'état civil, à compter de leur clôture ;

Patrick

.......................
lfauvet
male
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Bonjour,

J'ai rencontré une mairie (dont je tairai le nom) où l'on m'a interdit les photos (avec ou sans flash), mais où, par contre je pouvais demander des photocopies (30 centimes pièce).

J'ai rapidement compris que le revenu des photocopies alimentait la caisse noire du secrétariat et devait permettre de temps en temps un petit gueuleton au resto contiguë.

Autant dire que je prenais mes photos dès que la secrétaire avait le dos tourné.

YOYO
poupi41
male
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a priori, une mairie ne peut interdire des photos " sans flash" des documents communicables.
d'autrant plus que cette mairie propose des photocopie (payante ) alors que la photocopie est interdite pour des raisons de conservations des documents.
(une photocopie correspond à  entre 3 à 8 fois un flash photo, d'après ce que j'ai pu lire sur un autre site).
Le seul but de cette interdiction est peut-être effectivement d'alimenter une caisse noire.

patrick
capde1
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Bonjour,
quelle est la date de consultation pour les documents militaires ?
Merci.
geneamangard
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lmarles a écrit : 08 juillet 2009, 14:55 Un maire a-t-il le droit d'interdire de photographier des actes de plus de 100 ans dans un registre ,.avec un appareil numérique sans flash? Merci de votre aide
Si le registre, ou un acte, est trop abimé et fragilisé, les archives ont le droit de refuser sa consultation, jusqu'à temps que ce soit remis en état (ou pas). C'est donc incommunicable pour la préservation de l'archive jusqu'à nouvel ordre.
Les petites communes doivent avoir un petite budget pour les remises en état donc ça peut être long...
Comment savoir, si ce que l'on vous annonce est vrai ou faux, c'est impossible.
Cordialement,
Elise
capde1
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Bonjour,
si je comprends bien, il suffit qu'un maire décrète (à tort ou à raison) qu'un registre est abimé pour qu'il ne soit pas consultable !  ;D
geneamangard
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capde1 a écrit : 09 novembre 2014, 18:47 Bonjour,
si je comprends bien, il suffit qu'un maire décrète (à tort ou à raison) qu'un registre est abimé pour qu'il ne soit pas consultable !  ;D
Je ne sais pas si c'est le maire ou le responsable des archives, mais en tout cas, ça revient au même, on ne peut pas consulter jusqu'à une date indéfinie.
Bon, il est vrai que si l'archive tombe en morceaux, on peut comprendre aussi.
Parfois, c'est négociable, en demandant que la photo soit faite par l'employé aux archives, mais ce n'est pas une obligation de sa part.
Elise
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