Je veux de l'aide pour trouver JUGEMENT

[walioun]

Bonsoir,

Pas très claire votre question. Mais pour du judiciaire au Maroc, il n'y a rien en France. C'est a Kénitra au Maroc qu'il faut s'adresser.

[walioun]

Vous êtes en Allemagne, vous cherchez des infos sur des français d'Algérie, qui auraient demandé la naturalisation française au Maroc et dont les actes de naissance sont a Nantes (44).

Quand on est né en Algérie entre 1830 et 1963 les actes ne sont pas à Nantes la commune, mais à Nantes Affaires étrangères et cela que l'on soit Français ou Etranger. Il est donc logique que vous ayez obtenu ces documents si vous vous êtes adressé aux Aff. Etrangère à Nantes.

Vu que c'était des Français d'Algérie (musulmans) on ne pouvait les naturaliser. Mais peut être ont il demandé l'admission au statut de droit commun, les musulmans étant par défaut de droit local. Si c'est le cas il faut donner précisément pour chacun le patronyme tout en majuscule et le(s) Prénom juste la première lettre en majuscule, ainsi que la commune précise (pas le douar ou la mechta).

J'ai cherché, mais rien trouvé pour :
SETTI belaouf ben abdelkader né le 13/06/1932
et
SETTI abdelkader ben mahdjoub né le 22/09/1902

Ceci dit, ici on est sur la généalogie et les documents que nous récupérons, en matière de naturalisations et admissions, n'ont aucune valeur administrative.
Si vous voulez le document officiel, dans la mesure ou vos parents ont opté pour l'admission, il faudrait vous déplacer en France auprès d'un tribunal d'instance compétent sur la naturalisation, et y faire votre démarche.

Le Judiciaires des ex départements d'Algérie, sont toujours en Algérie, celle du Maroc c'est pareil. Mais les naturalisations et Admissions sont en France aux Arch. Nat. de France