Héraldique: enregistrer mes armoiries

[johnson1]

Bonjour,
Je voudrais enregistrer mes armoiries et surtout le protéger

[antoineduprat]

Bonjour , cela dépend du pays ou vous êtes , dans certains pays il y a encore des institue qui les enregistre , en France elle sont soumise au droit d'auteur , il faut juste vous faire connaitre avec ces dernière et des date , et cela fera preuve que ses armoiries vous appartiennent ou vous faire céder les droits comme avec ces personnes la qui vont vous lier avec vos armes https://fabriqueheraldique.fr/

[phcook]

Bonjour

1- il n'y a pas d'enregistrement officiel en France
2- concernant la protection, les armoiries sont un accessoire du nom, elles bénéficient du même régime; vous pouvez avoir plusieurs familles sans aucun lien entre elles qui peuvent porter le même nom, vous pouvez avoir plusieurs familles sans lien qui possèdent les mêmes armoiries, sans que quiconque puisse revendiquer une exclusivité.

Le droit d'auteur peut être invoqué dans le cas d'une utilisation (notamment commerciale) par d'autres personnes, et encore, à condition que cela vous porte préjudice. En dehors de cela, je ne vois pas ce que vous voudriez protéger. Protégez-vous votre nom?

Cordialement,

philippe

[dn]

Bonjour,

1- il n'y a pas d'enregistrement officiel en France

Pourtant, tout en bas de cette page : https://francearchives.fr/article/38351
On trouve un Formulaire d'inscription d'armoiries.
https://francearchives.fr/file/7548dca7f8fad26d6a2b828c1027548e99adb028/static_8391.pdf
Est-ce réservé aux communes ou à tout un chacun ?
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement,
D. Notteghem

[phcook]

Bonjour,

Aux collectivités d'abord, pour qui cet organisme a été créé, à tout un chacun ensuite.

Il s'agit d'un organisme dont l'objectif est d'aider les collectivités à créer si besoin leurs armoiries, ce rôle a ensuite été étendu aux particuliers, s'il y a le temps. C'est un rôle de conseil.

La responsabilité de l'organisme n'est engagée en rien, tout est sous votre responsabilité. Quant à l'enregistrement, il n'a aucune vocation juridique, il est là pour documenter/historiser les demandes faites. Comme il est indiqué, cela ne protège en rien et ne confère aucune légitimité.

Au fait, pourquoi voulez-vous protéger? Je vous le redemande: avez-vous protégé votre nom?

Cordialement,

philippe

[dn]

Merci pour ces précisions.
Et j'ai bien conscience que chacun peut créer ses armoiries, sous les réserves que vous connaissez.
Mais, personnellement, je ne veux rien protéger ! Ce qui n'est pas le cas de johnson1 ...
Bien cordialement,
Dominique Notteghem

[nfrot]

Bonjour,
Vous pouvez enregistrer vos armoiries au Conseil Français d'Héraldique, moi je l'ai fait et ils m'ont envoyé un brevet d'armoiries.

Cordialement
Nathalie

[schneeca]

Bonjour,
Vous pouvez enregistrer vos armoiries au Conseil Français d'Héraldique, moi je l'ai fait et ils m'ont envoyé un brevet d'armoiries.

Cordialement
Nathalie

Oh ! Et ils vous ont facturé combien pour ça ?

[nfrot]

Bonjour,
Vous pouvez enregistrer vos armoiries au Conseil Français d'Héraldique, moi je l'ai fait et ils m'ont envoyé un brevet d'armoiries.

Cordialement
Nathalie

Oh ! Et ils vous ont facturé combien pour ça ?

0 euro

[schneeca]

0 euro

OK, c'est en effet ce que ça vaut.

[phcook]

Oui, simple association loi 1901, parfaitement privée, malgré son nom un peu pompeux et officiel.

cordialement,

philippe