Partage d'un acte de naturalisation
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Bonjour,
J'aimerais contribuer et partager des actes avec les internautes en me servant de la rubrique "Mes contributions" du site. Je me pose néanmoins des questions concernant le classement de certains actes, à savoir les naturalisations.
En effet, j'ai deux de ces actes qui sont en attente de partage, mais je ne sais pas quelle catégorie sélectionner. Dans "autres fonds d'archives", j'hésite entre "document judiciaire" (les naturalisations étant produites par le ministère de la justice) ou "autres". Que faites-vous?
Merci!
J'aimerais contribuer et partager des actes avec les internautes en me servant de la rubrique "Mes contributions" du site. Je me pose néanmoins des questions concernant le classement de certains actes, à savoir les naturalisations.
En effet, j'ai deux de ces actes qui sont en attente de partage, mais je ne sais pas quelle catégorie sélectionner. Dans "autres fonds d'archives", j'hésite entre "document judiciaire" (les naturalisations étant produites par le ministère de la justice) ou "autres". Que faites-vous?
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Bonjour,
Puisque c'est produit par la justice, mettez dans "document judiciaire".
De toutes façons l'indexation est faites sur les noms que vous entrerez et non sur le type de document, donc les internautes concernés par ces noms le trouveront
Cordialement
Monique
Puisque c'est produit par la justice, mettez dans "document judiciaire".
De toutes façons l'indexation est faites sur les noms que vous entrerez et non sur le type de document, donc les internautes concernés par ces noms le trouveront
Cordialement
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Bonjour.
Curieux de voir ce qu’est un acte de naturalisation.
Mike.
Curieux de voir ce qu’est un acte de naturalisation.
Mike.
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Bonjour
Pas vu non plus, excepté le dossier de demande de nationalité (plus de 25 pages…) et les deux articles du décret au JO
Par contre aujourd'hui tout un cérémonial avec remise de diplôme
Pas vu non plus, excepté le dossier de demande de nationalité (plus de 25 pages…) et les deux articles du décret au JO
Par contre aujourd'hui tout un cérémonial avec remise de diplôme
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Bonjour,
Voila :
Aujourd'hui et depuis quelques années c'est un "Certificat de nationalité française" avec beaucoup moins d'infos.
Ces documents n'ont que peut d'intérêt généalogique, par rapport au dossier qui a servi à l'instruction, qui lui est très intéressant généalogiquement parlant, du fait des infos sur les familles des demandeurs qu'il contient généralement. Ces dossiers sont en double et un est aux ANF et l'autre aux AD du lieu de dépôt de la demande.
Cordialement
Henri
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Henri
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Pour moi, le certificat de nationalité française est simplement une attestation du juge de paix qui déclare que je suis français car né en France d'un père qui y est également né, selon la règlementation alors en vigueur à la date de l'établissement du document réclamé lors d'inscription à des concours fonction publique.
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Le certificat de nationalité est remis aux naturalisés, et aux Français de souche qui en font la demande, comme par exemple les fonctionnaires lorsqu'ils demande à bénéficier de la retraite.vilaroja66 a écrit : ↑21 juillet 2018, 09:36Pour moi, le certificat de nationalité française est simplement une attestation du juge de paix qui déclare que je suis français car né en France ………………..
La naturalisation par déclaration, c'est cela :
Cordialement
Henri
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Henri
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Tiens, pas vu de demande de nationalité française à la sortie pour la retraite… Manquait plus que celle là, bien que je l'ai vu réclamer pour certaines demandes renouvellement de CNI. les exemples ont été, il est vrai, nombreux, des excès de zèle de fonctionnaires un peu bornés sans doute ou à parapluies, Ils ont du depuis être mis à niveau ou parti en retraite
D'ailleurs comment et pourquoi la demander alors que ce n'et plus une condition d'entrée dans la fonction publique ? Excepté peut être pour certains ministères régaliens
D'ailleurs comment et pourquoi la demander alors que ce n'et plus une condition d'entrée dans la fonction publique ? Excepté peut être pour certains ministères régaliens
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Ha désolée pour la terminologie, je débute en généalogie, moi... C'est plutôt un décret finalement Certains de mes ancêtres ont été naturalisés en vertu d'une loi de naturalisation de masse dans les années 30, après je ne sais pas si le papier est différent d'un autre à cause de ça... Il y a marqué en haut "décrète article premier" donc je suppose du coup que c'est un décret.
Je suis sinon en train de voir pour faire les démarches pour avoir tout le dossier, mais j'habite loin de Paris, ça risque d'être difficile à avoir... J'espère qu'on peut m'en faire une copie, mais je ne suis pas certaine que ça peut se faire...
Sinon, c'est un peu dommage, j'ai pas mal d'actes sous format pdf, et ce n'est pas partageable... Comment faites-vous? Copies d'écran pour avoir du jpeg? C'est dommage, c'est pas lourd le pdf...
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Bonjour.
Oui, il s’agit d’un décret.
J’en ai mis un en ligne (concernant une dispense), en sous-série BB34 des AN, cela sert d’exemple, et j’ai indiqué en note dans l’acte comment avoir le dossier correspondant. Ce serait bien de faire pareil avec un décret de naturalisation (j’attends votre mise en ligne de l’acte) ^^
Quand aux dossiers, il y en a deux totalement différents pour une demande de naturalisation classique :
- Aux AN, le dossier de demande (ministériel) à l’initiative du demandeur.
- Aux AD (si ouvert), le dossier d’enquête (préfectoral) à l’initiative du ministère.
Mike.
Oui, il s’agit d’un décret.
J’en ai mis un en ligne (concernant une dispense), en sous-série BB34 des AN, cela sert d’exemple, et j’ai indiqué en note dans l’acte comment avoir le dossier correspondant. Ce serait bien de faire pareil avec un décret de naturalisation (j’attends votre mise en ligne de l’acte) ^^
Quand aux dossiers, il y en a deux totalement différents pour une demande de naturalisation classique :
- Aux AN, le dossier de demande (ministériel) à l’initiative du demandeur.
- Aux AD (si ouvert), le dossier d’enquête (préfectoral) à l’initiative du ministère.
Mike.
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Bonjour,ragouzi a écrit : ↑22 juillet 2018, 18:32................Je suis sinon en train de voir pour faire les démarches pour avoir tout le dossier, mais j'habite loin de Paris, ça risque d'être difficile à avoir... J'espère qu'on peut m'en faire une copie, mais je ne suis pas certaine que ça peut se faire.....................
Si ce sont des naturalisations d'après 1930, les dossiers sont au CAC, pour demander une copie il faut:
Aller dans la SIV, choisir aide à la recherche et sélectionner "naturalisation" :
https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1
Il faudra donner outre vos références postal complètes l'état civil précis du naturalisé, la date de naturalisation et le N° du décret. On vous demandera en retour un chèque de 18€ pour vous fournir la copie du dossier. Le "double" si il n'a pas été détruit, peut être photographier aux AD du lieu de dépôt de la demande. Il est toujours intéressant de récupérer les 2, car ils peuvent contenir des documents différents.
Actuellement c'est un peu long car le CAC est en déménagement de Fontainebleau et emménagement à Pierrefite
PS : Pour les nat d'avant 1931, les dossiers sont au CARAN, à Pierrefitte et le procédure est la même.
Cordialement
Henri
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Henri
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Voilà, j'ai mis ça en ligne du coup!
J'ai retiré les infos sur les enfants car certains sont toujours vivants! Merci du coup de main!
https://www.geneanet.org/archives/actes/actesenligne/3012337
J'ai retiré les infos sur les enfants car certains sont toujours vivants! Merci du coup de main!
https://www.geneanet.org/archives/actes/actesenligne/3012337
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Il a été naturalisé avec son épouse et ses 7 enfants mineurs le 03/12/1930
par décret n° 13666-30
Ce dossier est au CARAN, donc délais normaux pour l'obtenir.
Mais il y a une naturalisation sous la même date :
Livia ZAMPETTI née le 12/05/1909
par décret n° 13670-30
C'est un autre dossier mais peut être une fille qui étant majeure en 1930 a déposée une demande en même temps que ses parent.
Le double est surement aux AD 54 en serie 6M297 à 6M625, pour les parents.
par décret n° 13666-30
Ce dossier est au CARAN, donc délais normaux pour l'obtenir.
Mais il y a une naturalisation sous la même date :
Livia ZAMPETTI née le 12/05/1909
par décret n° 13670-30
C'est un autre dossier mais peut être une fille qui étant majeure en 1930 a déposée une demande en même temps que ses parent.
Le double est surement aux AD 54 en serie 6M297 à 6M625, pour les parents.
Cordialement
Henri
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Ha oui ça c'est la tata Livia, je vois qui c'est... Effectivement c'est l'aînée des huit. Merci merci je n'aurais pas pensé à chercher comme ça! On sent l'expérience!
Par contre le numéro de décret, je lis sur le papier: 23638x30. Comment trouvez-vous 13666-30?
Je me suis fait un compte sur les archives nationales (c'est ça le CARAN?) et j'ai trouvé la cote du dossier du papa ( BB/11/13293) qui correspond au numéro du décret 23638x30, mais comme vous donnez un autre numéro, je doute de moi...
Par contre le numéro de décret, je lis sur le papier: 23638x30. Comment trouvez-vous 13666-30?
Je me suis fait un compte sur les archives nationales (c'est ça le CARAN?) et j'ai trouvé la cote du dossier du papa ( BB/11/13293) qui correspond au numéro du décret 23638x30, mais comme vous donnez un autre numéro, je doute de moi...
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Il suffit dans la demande de donner les 2 n°
J'ai toujours utilisé le n° donné par le CD et j'ai toujours eu le dossier nat.
mais peut être que sur le CD est le n° de ref. au J.O !
J'ai toujours utilisé le n° donné par le CD et j'ai toujours eu le dossier nat.
mais peut être que sur le CD est le n° de ref. au J.O !
Cordialement
Henri
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Henri
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