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Vous avez dit RGDP ?

jmff2
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Le relevé comporte :
- le nom et tous les prénoms du couple
- le lieu du mariage
- la date exacte du mariage (1980)

Donc, il faut attendre
- qu'une des personnes concernées se manifeste et demande de l'aide pour faire enlever le relevé
- qu'on lui conseille de contacter l'auteur du relevé
- qui acceptera ou non de retirer le relevé

Personnellement, si un tel relevé concernant mon mariage se retrouvait sur Geneanet, j'irais directement porter plainte à la gendarmerie
- contre le releveur
- contre l'hébergeur
- contre la mairie qui a ouvert ses registres à une personne non concernée directement par l'acte

Beaucoup plus rapide et efficace !

PS : le releveur ne parle pas de relevés familiaux, mais : "Attention: Il s'agit d'une reconstitution des familles de xxx à partir de diverses sources". Il ne dit pas que ses sources lui ont expressément donné l'autorisation de publier leurs infos sur internet
Cordialement,

MF
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Charles Trénet
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mbicaismuller
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webmaster a écrit :
15 septembre 2019, 09:11


Il ne s'agit pas de relevés exhaustifs, mais de relevés familiaux transformés en tableaux et mis par un de nos utilisateurs dans les relevés.
Bonjour

je comprends la réaction de Marie France.

Ainsi donc, voilà une nouveauté, les relevés dits familiaux qui s'insèreraient subrepticement dans les relevés collaboratifs,

et penseraient pouvoir s'affranchir des règles de confidentialité !

En explorant de manière très poussée les divers membres de ma famille, y compris les collatéraux, je pense avoir

fait l'équivalent des relevés ; chacun pourra les trouver dans mon arbre en passant par " recherche "

ce qui vaut bien un tableau excel, et dans mon arbre, au moins la confidentialité est respectée.

Quand je dis " mon arbre " c'est un exemple mais c'est valable dans la grande majorité des arbres hébergés sur Geneanet.

Cordialement
Marie Louise

En óutobre, lou porc souto lou róure
En octobre, le porc sous le chêne

galichonj
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Une nouvelle fois, nous sommes en train de regarder le problème mais nous ne sommes que l'hébergeur et n'avons pas le droit de faire n'importe quoi !

La loi est dans les deux sens, c'est ainsi.
Amicalement,

Jérôme GALICHON
http://www.galichon.org

dolciphan
male
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galichonj a écrit :
15 septembre 2019, 14:03
Une nouvelle fois, nous sommes en train de regarder le problème mais nous ne sommes que l'hébergeur et n'avons pas le droit de faire n'importe quoi !

La loi est dans les deux sens, c'est ainsi.
Bonjour,

vous devriez regarder vite.

Rappel :

Source : Service-Public.fr le site officiel de l'administration française

Face à un contenu illégal (racisme, injure, atteinte à la vie privée...) publié sur internet (texte, vidéo, photo, commentaire...), la victime peut déposer plainte contre l'auteur. L'hébergeur sera responsable uniquement s'il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite.

Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32075


Bon dimanche

Jean
Gaucher contrariant.

oscar32
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galichonj a écrit :
15 septembre 2019, 14:03
... mais nous ne sommes que l'hébergeur...
Bonsoir

Un hébergeur "héberge" mais n'intervient pas sur les données.

À partir du moment où il y a traitement des données (selon la définition qu'en donne la CNIL : Traitement de données personnelles conformément au RGDP) et l'extraction de données dans la base avec un moteur de recherche est un traitement de données, je ne suis pas aussi sûr que vous que vous puissiez vous prévaloir du simple statut d'hébergeur.

A fortiori quand une recherche sur un unique patelin paumé du Puy-de-Dôme renvoie 144 actes de naissance de mineurs avec leur filiation.

Cordialement
Un tutoriel d'aide à la rédaction de votre chronique familiale : La chronique familiale pas à pas
Guy, râleur bénévole qui ne dispose que de deux neurones... ... pas toujours connectés !

glopglop
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dolciphan a écrit :
15 septembre 2019, 15:00
galichonj a écrit :
15 septembre 2019, 14:03
Une nouvelle fois, nous sommes en train de regarder le problème mais nous ne sommes que l'hébergeur et n'avons pas le droit de faire n'importe quoi !

La loi est dans les deux sens, c'est ainsi.
Bonjour,

vous devriez regarder vite.

Rappel :

Source : Service-Public.fr le site officiel de l'administration française

Face à un contenu illégal (racisme, injure, atteinte à la vie privée...) publié sur internet (texte, vidéo, photo, commentaire...), la victime peut déposer plainte contre l'auteur. L'hébergeur sera responsable uniquement s'il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite.

Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32075


Bon dimanche

Jean
Bonjour Jean

Vous avez tout a fait raison mais cela est à condition que l'hebergeur ait été prévenu "dans les formes" définie
par la LCEN et dont la transcription dans le lien que vous donnez me parait un peu optimiste.

Et rien n'est ecrit sur le délai d'instruction.
Il est toujours preferable de laisser un peu de temps au règlement à l'amiable.
Developpeur du greffon GedcomforGeneanet pour GRAMPS

https://github.com/grocanar/GedcomforGeneanet

jmff2
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Petite vérif aujourd'hui : le relevé litigieux semble avoir disparu = je ne l'ai pas retrouvé.

Merci pour les mariés !
Cordialement,

MF
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