lyonnais92 a écrit : ↑15 octobre 2018, 01:27
Mais il ne serait pas juste d'oublier que la numérisation de l'Etat Civil a induit des économies (diminution des manipulations, diminution des frais de salle de consultation).
Il faut probablement ajouter que la croissance du nombre de consultations mettait en danger la conservation des documents, d'où l'empressement des archives départementales à accepter l'offre de copie sur micro-films des Mormons.
Sauf que l'Etat considère qu'il n'y a plus aucun usagers dans les salles d'archives car tout se passe en ligne.... et diminue donc le peu de budget des archives.... donc moins de numérisation. Et malgré les annonces, les mises en avant du patrimoine auprès du public, en rappelant qu'il y a très peu d'archives en ligne : les gens ne se déplacent pas, n'y voyant pas d’intérêt, et se plaignent juste du manque d'archives en ligne. C'est un cercle invertueux et problématique. Beaucoup se plaignent que les archives de notaire ou les écrous pénitenciers ne sont pas en ligne.... le paradoxe, c'est qu'ils ne viennent pas le consulter en salle.
nbernad a écrit : ↑15 octobre 2018, 08:09
Les données ne devraient pas être publiées si elles ont moins de 120 ans
Qu'en est-il concrêtement, actuellement?
Les archives publiques sont majoritairement communicables soit immédiatement (marché publique, régime général, dans le cas de l'état civil : le registre des décès) soit au bout de 25 ans.
Dans le cas de défense des personnes, pour éviter toute atteinte à sa personne : le plus "grand" délais de communicabilité sont les archives hospitalières & minutes de notaires. Un dossier médicale & minute c'est 25 ans après le décès de la personne concernée par le dossier ou 100 ans après sa naissance.
Par défaut, il y a 75 ans pour les affaires de justice (100 ans s'il y a un mineur concerné) ou 25 ans après le décès de la personne incriminée par le dossier (sauf cas de victime mineure dans le dossier toujours).
Sinon pour l'Etat civil : registre de décès c'est immédiat. 75 ans après la fermeture du registre. Par exemple, aujourd'hui en 2018, théoriquement, 1943... toutefois, dans le cas d'un registre 1943 - 1965 : il sera communicable qu'en 2040 !
Si ça vous intéresse, vous pouvez trouver facilement les delais de communicabilité des archives publiques dans le code du patrimoine :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000020566964
Après, si vous voulez quand même accéder aux archives avant ces dates : c'est tout à fait possible avec la magie de la dérogation. Elle doit être motivée, raison de la recherche, ce qui adviendra de vos résultats de recherche, etc.... Mais elle est dans 90 % des cas acceptée... mais l'attente peut être (très) longue. En cas de refus, la personne peut faire appel auprès de la CADA ( Commission d'Accès aux Documents Admininstratifs ) si elle juge ce refus de dérogation non raisonnable. Toutefois, souvent, refus vient de l'état des archives qui ne peuvent pas être sorties.
lyonnais92 a écrit : ↑15 octobre 2018, 12:34
Soit les AD auraient trouvé d'autres sources de financement soit les originaux seraient aujourd'hui incommunicables.
Je le dis clairement : sans les mormons, non, il n'y aurait juste
MOINS de numérisation de l'Etat civil ( en tout cas bien moins ). L'argent dans les archives publiques : il n'y en a pas. La semaine dernière on a fini un classement de documents qui étaient en " attente de classement " depuis 1965.... On ne savait même pas ce qu'il y avait dedans.
Et un stagiaire, cet été, a fini pas classé des archives des sacs d'affaire judiciaire du XVIIe siècle.... Les usagers auraient put nous demander : " on veut des sacs d'affaires judiciaire du XVIIe siècle " et on aurait juste répondu : " Non communicable à l'heure actuelle ". ( Et là je parle bien en salle... imaginez pas que ça risque d'être numérisé :p )
On fait appel à des mécènes pour quelques archives exceptionnelles... mais y a rarement de l'enthousiasme pour les archives, sauf cas d'exposition thématique & publication d'un ouvrage. Le mécénat est attractif surtout pour le bénéfice des musées, en général. Lorsqu'on est mécene, on préfère restaurer les
Trois grâces du Louvres qu'une collection de plaques photographiques du XIXe siècle des campagnes ! ( Et tant mieux que le mécénat marche pour le Louvres, on a pu acquérir un sublime livre d'heures de François Ier
https://youtu.be/wb3093l3m-Q ). Mais c'est vraiment rare que le mécénat fonctionne pour les plus petites institutions. Ca marche surtout pour les monuments & musée ( en ce moment le nouveau grand mécénat c'est la restauration de l'arc du carrousel
https://www.youtube.com/watch?v=7DMDp8CL4L4&feature=youtu.be ). Bref, les archives ne sont vraiment pas dans ces espérances.