Bonjour,
Un de mes aïeul 1771-1852 qui a été maire de sa commune a signé de nombreux actes en tant que maire ou témoin et il était précisé pour sa profession: " Percepteur à Vie ". Pouvez vous me donner des précisions sur ce titre . Merci
Percepteur à Vie
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Bonjour,
En cherchant sur google, cela existe bien : http://chouannerie.chez-alice.fr/textes/hdr_11_apres_revolution.htm
Extrait :
"Ses services ayant été reconnus utiles par l'Administration des impôts, il fut nommé en 1803 percepteur à vie pour les cinq communes de Riaillé, Pannecé, Joué, Trans et Teillé c'est à dire pour l'actuel canton. Il gardera ce poste jusqu'au 13 avril 1815, jour où il fut suspendu de ses fonctions pour avoir manifesté son opposition au gouvernement dit des Cent Jours. (Retour de Napoléon premier de l'île d'Elbe).
Cordialement
Monique
En cherchant sur google, cela existe bien : http://chouannerie.chez-alice.fr/textes/hdr_11_apres_revolution.htm
Extrait :
"Ses services ayant été reconnus utiles par l'Administration des impôts, il fut nommé en 1803 percepteur à vie pour les cinq communes de Riaillé, Pannecé, Joué, Trans et Teillé c'est à dire pour l'actuel canton. Il gardera ce poste jusqu'au 13 avril 1815, jour où il fut suspendu de ses fonctions pour avoir manifesté son opposition au gouvernement dit des Cent Jours. (Retour de Napoléon premier de l'île d'Elbe).
Cordialement
Monique
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J'aboutis sur ce sujet du forum car je recherche moi aussi des informations plus précises sur les percepteurs à vie: comment les titulaires de cette fonction étaient-ils désignés? Pour quelles raisons? quels en étaient les avantages? Comment cessait-on de l'être?
Cette fonction provoquait-elle ipso facto d'être une personne de confiance pour être signataire d'actes d'état civil? etc...
Je suis tombée sur un percepteur à vie (Pierre Antoine MAINGON) nommé à Gérardmer (Vosges) , signataire au bas de nombre d'actes de naissance, vers les années 1808-1813, et qui, avant d'apparaître en qualité de percepteur à vie était mentionné comme militaire pensionné jusque vers l'âge de 26 ans. Je suppose que cela était destiné à récompenser une carrière valeureuse au combat?
Merci d'avance pour les éléments éclairants qui pourront m'être adressés.
Cette fonction provoquait-elle ipso facto d'être une personne de confiance pour être signataire d'actes d'état civil? etc...
Je suis tombée sur un percepteur à vie (Pierre Antoine MAINGON) nommé à Gérardmer (Vosges) , signataire au bas de nombre d'actes de naissance, vers les années 1808-1813, et qui, avant d'apparaître en qualité de percepteur à vie était mentionné comme militaire pensionné jusque vers l'âge de 26 ans. Je suppose que cela était destiné à récompenser une carrière valeureuse au combat?
Merci d'avance pour les éléments éclairants qui pourront m'être adressés.
Les "à vie" ont été créés par le Code Napoléon en 1804
Ils sont peu ou prou les ancêtres de nos fonctionnaires actuels du Trésor Public
Napoléon Bonaparte ne laissait à personne d'autre que lui même le soin de nommer ces percepteurs; il privait donc les Maires des Communes d'une de leurs prérogatives: désigner qui prélèverait les impôts et taxes pour l'année
Nommés à vie, leur statut leur conférait un rôle de notable........à vie aussi
Probablement plus instruits que la moyenne des populations de leurs communes ou circonscriptions, ils étaient amenés à cautionner et signer, en tant que témoins, des actes de la vie courante, Etat-Civil, actes notariés, procés-verbaux etc........
On peut approcher dans ce texte ce qu'était le statut des percepteurs à vie ou ce qu'il devait être: non révocable entre autres, à travers les mésaventures judiciaires du Sieur Provost
Remonter aussi sur quelques pages, la définition du percepteur à vie selon le Code Napoléon s'y dessine
Ils sont peu ou prou les ancêtres de nos fonctionnaires actuels du Trésor Public
Napoléon Bonaparte ne laissait à personne d'autre que lui même le soin de nommer ces percepteurs; il privait donc les Maires des Communes d'une de leurs prérogatives: désigner qui prélèverait les impôts et taxes pour l'année
Nommés à vie, leur statut leur conférait un rôle de notable........à vie aussi
Probablement plus instruits que la moyenne des populations de leurs communes ou circonscriptions, ils étaient amenés à cautionner et signer, en tant que témoins, des actes de la vie courante, Etat-Civil, actes notariés, procés-verbaux etc........
On peut approcher dans ce texte ce qu'était le statut des percepteurs à vie ou ce qu'il devait être: non révocable entre autres, à travers les mésaventures judiciaires du Sieur Provost
Remonter aussi sur quelques pages, la définition du percepteur à vie selon le Code Napoléon s'y dessine
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
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… Magnifique!
Merci infiniment pour votre réponse très claire, ainsi que pour le lien hypertexte que vous avez également inséré. Votre connaissance pointue du sujet m'aura ainsi épargné des recherches vers lesquelles je ne serais bien sûr pas allée par méconnaissance.
Avec ma gratitude, et bien cordialement à vous.
Merci infiniment pour votre réponse très claire, ainsi que pour le lien hypertexte que vous avez également inséré. Votre connaissance pointue du sujet m'aura ainsi épargné des recherches vers lesquelles je ne serais bien sûr pas allée par méconnaissance.
Avec ma gratitude, et bien cordialement à vous.