Table de succession

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Message par ymichelat » 13 juillet 2021, 21:20

Bonsoir,

Quelqu'un pourrait-il m'interpréter à la ligne 198 ce que veulent dire ces annotations au stylo concernant des tables de successions? Merci
https://archives.nievre.fr/ark:/60877/cbk6x1rhs5vd/0ef3ba76-a09f-4534-8403-673926aa5d59

Pièces jointes

Message par agnesbo » 14 juillet 2021, 07:15

Bonjour,

" pas d'actif apparent " : la personne DCD n'avait pas de biens .

Cordialement
Agnès

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Message par ymichelat » 14 juillet 2021, 07:55

Ok. Et ces numéros, à quoi correspondent ils ?

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Message par ymichelat » 15 juillet 2021, 07:41

Pas d'avis ?

Message par agnesbo » 15 juillet 2021, 07:53

Bonjour,

Pas d'actif apparent et le n* du certificat de ce constat.

Cordialement
Agnès

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