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Mention ?
Publié : 12 octobre 2019, 19:18
par cindyvergeot
Bonjour, quelqu'in sait ce que veut dire ces mentions ? merci pour votre aide.
Re: Mention ?
Publié : 12 octobre 2019, 20:21
par buhotmarc
Bonjour,
Est-ce un acte de naissance ?
Pour RC : voir ici :
https://fr.geneawiki.com/index.php/%C3%89tat_civil#Mentions_figurant_sur_l.27acte_de_naissance
Personnes sous tutelle (depuis 1968) ; se présentent sous la forme : RCn°../.. (le.. 2 chiffres = année/.. acte)
Pour E U : je ne vois pas à quoi cela correspond ?
Cordialement
Monique
Re: Mention ?
Publié : 12 octobre 2019, 20:29
par dan93
RC = Répertoire Civil
Mentions concernant des tutelles, jugements, changements de régime matrimonial,
conservé au Greffe du TGI de la commune de naissance
Pour faire une demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44842
Bonne soirée
Cordialement
Danielle
Re: Mention ?
Publié : 12 octobre 2019, 21:11
par cindyvergeot
oui c'est un acte de naissance